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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre Civile
6438f30da942a604f5e9370a
13 avril 2023
13 avril 2023
[E] de sa demande de suppression. Sur le matériel entreposé devant l'immeuble de M. [M] et Mme [B] M. [M] et Mme [B] prétendent que M.
Source officielleciv3
60794cc29ba5988459c46b87
22 mai 1997
22 mai 1997
Sur le moyen unique ; Vu l'article 1143 du Code civil ; Attendu que le créancier a le droit de demander que ce qui aurait été fait par contravention à l'engagement soit détruit ; Attendu, selon
Source officielleciv1
60794dec9ba5988459c48bc4
4 octobre 2005
4 octobre 2005
survenance d'un fait nouveau, a violé le texte susvisé ; Par ces motifs, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur le second moyen : CASSE ET ANNULE, mais uniquement en ce qu'il a statué sur la demande
Source officielleciv1
61372474cd580146774159fb
22 février 2005
22 février 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches, tel qu'il figure au mémoire en demande annexé
Source officielleciv2
607940f59ba5988459c3fc7c
16 juin 1971
16 juin 1971
PRONONCER L'ARRET, LA COUR D'APPEL PROCEDE A DE NOUVEAUX DEBATS, CEUX-CI SE TROUVENT NECESSAIREMENT ASSUJETTIS A LA MEME REGLE ; ATTENDU QUE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QUI A DEBOUTE KUNZ DE SA DEMANDE
Source officielleciv3
60794cb39ba5988459c467ad
10 janvier 1996
10 janvier 1996
1994), que, se plaignant de ce que des ouvertures existant dans le mur de l'immeuble jouxtant sa propriété constituaient des vues directes sur son fonds, la société civile immobilière La Pauleine a demandé
Source officielleciv1
61372452cd58014677414883
3 novembre 2004
3 novembre 2004
si la situation des parties a pu évoluer depuis la fixation de la contribution, cette évolution ne remet pas en cause la qualité de débiteur du mari, étant rappelé que la cour n'est saisie que d'une demande
Source officielleciv1
61372429cd58014677413122
30 mars 2004
30 mars 2004
Y... a demandé la suppression de cette prestation compensatoire ; Attendu que pour rejeter la demande de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd90bd3db21cbdd93ae1
21 mars 2017
21 mars 2017
Y... de sa demande de suppression de pension alimentaire, - réserver les dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253cb59bd3db21cbdd8d59f
20 janvier 2011
20 janvier 2011
cour par réformation, de débouter le père de sa demande de suppression de la contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2430325_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
dans le dossier n° parquet 14 266000222, portant intérêt au taux légal ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice a rejeté sa demande de suppression
Source officielleciv3
60794bc59ba5988459c43e30
17 janvier 1979
17 janvier 1979
RESPECTAIT PAS LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 678 DU CODE CIVIL SANS SPECIFIER DE QUELLES VUES IL S'AGISSAIT NI SANS MENTIONNER LEURS CARACTERISTIQUES" ; MAIS ATTENDU QUE LES JUGES DU FOND, SAISIS D'UNE DEMANDE
Source officielleCour d'Appel
6253cbf8bd3db21cbdd8ec1a
28 septembre 2011
28 septembre 2011
Attendu enfin que la demande de suppression d'une porte-fenêtre de l'un des copropriétaires ne peut être considéré comme virtuellement comprise dans la demande de démolition de bâtiments en leur entier
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110606
6 novembre 2019
6 novembre 2019
P... de sa demande de suppression de pension alimentaire ; AUX MOTIFS QU' il convient de rappeler qu'en application des dispositions des articles 371-2 et 373-2-2 du code civil, la pension alimentaire
Source officiellePôle 1 - Chambre 4
6163a06fef0577e3c1fcfda2
17 décembre 2010
17 décembre 2010
Paris Chennevières, personne distincte des consorts [D] ou de certains d'entre eux, laquelle n'est pas chargée de les représenter en justice pour défendre leurs intérêts ; Qu'en conséquence les demandes
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2600089_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
A... enregistrés dans le SIS ont fait l’objet d’un effacement complet et que la demande de suppression a été intégralement exécutée.
Source officielleciv3
613723d7cd5801467740ed66
6 novembre 2001
6 novembre 2001
Bernard A..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée
Source officielleCour d'Appel
6253c901bd3db21cbdd86f94
27 octobre 2003
27 octobre 2003
Par ordonnance du 24 octobre 1984, le Juge aux Affaires Familiales de Dax a débouté Monsieur X... de sa demande de suppression de prestation compensatoire, décision confirmée par la Cour d'Appel de Pau
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100002
8 janvier 2009
8 janvier 2009
relevé de compte, les écritures et opérations mentionnées sur celui-ci seront considérées comme approuvées », ne constituait pas une clause illicite ou abusive et d'AVOIR, en conséquence, rejeté la demande
Source officielle1ère Chambre A
5fdac3c6f377ed55c67c98d3
24 mai 2019
24 mai 2019
Sur la demande de suppression de la servitude de passage reconnue judiciairement au bénéfice de la parcelle [Cadastre 3] appartenant à [P] [Z] : Les appelants concluent à l'infirmation du jugement en
Source officiellePage 15 sur 3969