X..., alors, selon le moyen, que les juges ont l'obligation de motiver leur décision; qu'en rejetant la demande de la SNCM tendant à ce que soit ordonnée la main levée des saisies conservatoires pratiquées

X..., alors, selon le moyen, que les juges ont l'obligation de motiver leur décision ; qu'en rejetant la demande de la SNCM tendant à ce que soit ordonnée la main levée des saisies conservatoires pratiquées

anonyme, dont le siège est ..., 2°/ de la société Emporio Bijani, dont le siège est rue Le Ahrar, Immeuble Saliba, 2ème étage, Bijani, New Jdeide Metn - Liban, défenderesses à la cassation ; La demanderesse

barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 26 mars 2012, devant

    Une nouvelle demande de main-levée de la saisie fut présentée le 23 octobre 1995.

d'appel de LIMOGES, en date du 8 mars 2001, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'actes de cruauté envers des animaux domestiques, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction rejetant sa demande

l'article 6 3 c) de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ensemble violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande

l'article 6 3 c) de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ensemble violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande

prolongation est inutile, car prétendant avoir un enfant âgé de prêt d’un an, il indique que s’il est expulsé, il reviendra pour être à ses côtés, ajoutant également qu’en revanche, s’il était fait droit à sa demande

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

[X] [J] a fait l'objet d'une demande d'admission en soins psychiatriques sans consentement sur demande du représentant de l'Etat dans le département.

BELLON, greffier, statuons comme suit, par ordonnance réputée contradictoire : Vu la décision d'admission en soins psychiatriques à la demande du représentant de l'Etat en date du 18 mai 2022, prise

APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/04220 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3HY2 N° Minute : 26/0029 ORDONNANCE DU 07 Janvier 2026 A l’audience publique du 07 Janvier 2026, devant

BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00114 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVLN N° Minute : 24/00151 ORDONNANCE DU 30 Janvier 2024 A l’audience publique du 30 Janvier 2024, devant

Madame [T] [Z] déclare qu'elle n'est pas d'accord avec les traitements prescrits et demande la main levée de la mesure.

[U] de 49.000 et 48.000€ en date du 18 novembre 2003, -rejeté la demande de main levée des inscriptions d'hypothèques Judiciaires provisoires prises par la banque, -condamné le Crédit Agricole aux entiers

Par acte d'huissier du 10 mai 2022 reçu et enregistré le 31 mai 2022, l'appelante a fait assigner la SA Montea, anciennement SCA Montea, devant le premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence

A demande en nullité ou main levée, en suspension ou en exécution d'une saisie mobilière COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 18 AOUT 2014 Le dix huit Août deux mille quatorze la Chambre