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105 980 résultats pour « decisions successives »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JLD

69d96747cdc6046d47d05927

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

ORDONNANCE Vu les dispositions des articles L 3211-2-1alinéa 1er, 1°), L 3211-12-1, L 3212-1 et suivants, L 3213-1 et suivants, ainsi que R 3211-7 et suivants du code de la santé publique, Vu la décision

Source officielle

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TJ

JLD

68a77125f68e27f214e716ff

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

ORDONNANCE Vu les dispositions des articles L 3211-2-1alinéa 1er, 1°), L 3211-12-1, L 3212-1 et suivants, L 3213-1 et suivants, ainsi que R 3211-7 et suivants du code de la santé publique, Vu la décision

Source officielle
TJ

JLD

68a77126f68e27f214e71736

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[O] [J] au bénéfice de soins contraints sous la forme d’une hospitalisation complète ; Vu les décisions successives postérieures prises et portant maintien des soins psychiatriques contraints sous forme

Source officielle
TJ

JLD

68a77129f68e27f214e71840

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[F] [O] au bénéfice de soins contraints sous la forme d’une hospitalisation complète ; Vu les décisions successives postérieures prises et portant maintien des soins psychiatriques contraints sous forme

Source officielle
TJ

JLD

6a21d6a0cdc6046d472db0b3

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

arrêté en date du 12/05/2026, date de réintégration, pris par le Préfet de Moselle portant admission de [M] [Y] au bénéfice de soins contraints sous la forme d’une hospitalisation complète ; Vu les décisions

Source officielle
TJ

JLD

6a21d692cdc6046d472daf91

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

ORDONNANCE Vu les dispositions des articles L 3211-2-1alinéa 1er, 1°), L 3211-12-1, L 3212-1 et suivants, L 3213-1 et suivants, ainsi que R 3211-7 et suivants du code de la santé publique, Vu la décision

Source officielle
TJ

JLD

68eea24022996ce54482b972

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

hospitalisation complète du président du tribunal correctionnel de Poitiers en date du 14/04/2025 portant admission de [J] [V] au bénéfice de soins contraints sous la forme d’une hospitalisation complète et les décisions

Source officielle
TJ

JLD

6a21d6aacdc6046d472db197

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

arrêté en date du 12/05/2026 date de réintégration pris par le Préfet de Moselle portant admission de [P] [D] au bénéfice de soins contraints sous la forme d’une hospitalisation complète ; Vu les décisions

Source officielle
TA

juge unique

DTA_2002899_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

Mme B soutient que les décisions de retrait de points mentionnées par la décision " 48 SI " du 28 mai 2020 ne lui ont jamais été notifiées.

Source officielle
CC

civ1

6137236ccd58014677409948

Cassation

30 mai 2000

30 mai 2000

. ; que, dans le cadre des opérations de liquidation de sa succession, une ordonnance du juge de la mise en état du 18 avril 1996 a accordé à chacun des trois enfants la somme de 500 000 francs à titre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2502094_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 septembre 2025, le ministre de l’intérieur conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions dirigées contre la décision « 48 SI » et la décision de retrait

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

62f73eab43b00e05d4fac76d

Appel

12 août 2022

12 août 2022

[G] [B] [M] [H] fait l'objet d'une hospitalisation complète au sein de l'EPS DE [Localité 4] suivant décisions successives du préfet de la Seine-Saint-Denis et ordonnance du juge des libertés et de la

Source officielle
CE

5ème SSJS

CETAT:CETATEXT000031328273

Admin. suprême

16 octobre 2015

16 octobre 2015

B...pour solde de points nul ; que, saisi par l'intéressé de conclusions dirigées contre cette décision et contre les décisions successives de retraits de points, le tribunal administratif de Grenoble

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2302960_20231122

Administratif

22 novembre 2023

22 novembre 2023

code de la route préalablement aux différentes décisions successives de retrait de ponts et ces différentes décisions de retrait ne lui ont pas été notifiées ; par ailleurs, à la date des infractions,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2200622_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

décisions successives de retrait de points intervenues à la suite des infractions commises les 16 octobre 2018, 24 juin 2019 à 14h24, 24 juin 2019 à 16h35, 27 juin 2019, 4 novembre 2019, 28 février 2020

Source officielle
TA

juge unique (1)

DTA_2107731_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Par la présente requête, l'intéressée demande l'annulation de cette décision.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007962642

Admin. suprême

16 mars 1998

16 mars 1998

; que l'arrêt, qui ne répond pas au moyen tiré de l'existence de ces deux décisions successives, est insuffisamment motivé ; que la Cour a commis une erreur de droit en refusant d'annuler la décision de

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:494041.20241216

Admin. suprême

16 décembre 2024

16 décembre 2024

versement de l'indemnité de résidence à compter du 7 octobre 2008 et refusant la prise en charge partielle des titres de transports à compter du 7 octobre 2008, a enjoint à l'ENSBA de requalifier les décisions

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007972715

Admin. suprême

30 juillet 1997

30 juillet 1997

Tacot" à quatre heures du matin, à ce que le tribunal lui accorde ladite autorisation, à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 4 800 000 F en réparation du préjudice subi du fait des décisions

Source officielle
TA

Magistrat statuant seul

DTA_2101164_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Il soutient que : - il n'a pas été destinataire des décisions successives de retrait de points mentionnées dans la décision référencée " 48 SI " du 4 août 2021 ; - c'est à tort que l'administration

Source officielle