O..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° N 18-20.231 contre l'arrêt rendu le 3 mai 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 5), dans le litige l'opposant à la société Editions Atlas, société

droit sur le signe Bébé Lilly, Monsieur [H] ne peut efficacement prétendre que les marques éponymes auraient été déposées en fraude de ses droits ; que de plus, à supposer même que la signature de contrats

B a été recruté en qualité de directeur général de l'office Habitat 08 dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à compter du 12 février 2018.

infirmatif attaqué d'AVOIR requalifié les contrats à durée déterminée conclus entre la SOCIETE D'EDITION DE CANAL PLUS et Monsieur Y... du 1er novembre 1996 au 20 juillet 2013 en contrat à durée indéterminée

Hoebeke (l'éditeur) a confié par contrat, à titre exclusif, la diffusion et la distribution de ses livres à la société Editions Glenat (le diffuseur), laquelle s'est substituée à cette fin la société

de travail qu'en cas de manquement faisant obstacle à la poursuite dudit contrat ; qu'en l'espèce, il s'infère des constatations de la cour d'appel qu'un différend s'est élevé entre la société Les Editions

de travail qu'en cas de manquement faisant obstacle à la poursuite dudit contrat ; qu'en l'espèce, il s'infère des constatations de la cour d'appel qu'un différend s'est élevé entre la société Les Editions

Y... a été engagé par la société d'Edition de Canal Plus en qualité de réalisateur, dans le cadre de contrats à durée déterminée d'usage successifs entre le 1er novembre 2000 et le 13 juin 2014, entrecoupés

TSF de rembourser à la société PGD les frais d'édition exposés par celle-ci au delà de la somme de 61 000 euros fixée par le contrat était sérieusement contestable et que, par conséquent, l'obligation

X..., auteur de musique, a conclu avec la société d'édition musicale Artists plus divers contrats de cession et d'édition d'oeuvres musicales, complétés par un pacte de préférence ; que deux contrats portaient

Par déclaration du 10 janvier 2002, dont la régularité n'est pas contestée, la société EDITIONS FRANCIS LEFEBVRE relevait appel de cette décision.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Editions Techniques, dont le siège social est à Paris (14ème),

François Y... et Tony Z... contre les sociétés Une Musique, TF1 et TF1 Production venant aux droits de la société Alma Production, D'AVOIR constaté l'existence d'un contrat de cession et d'édition ainsi

Z... pour non-respect du paiement de sa quote-part d'édition faisant l'objet d'un contrat distinct, la cour d'appel n'a pas caractérisé un manquement aux obligations résultant du contrat résilié ; qu'ainsi

, mais a constaté, au moyen d'éléments de preuve qu'elle a appréciés, que la fixation anticipée du terme du contrat au 31 août 1991, résultait d'un accord entre les parties, a légalement justifié sa décision

B..., allègue notamment que certains contrats ne lui auraient pas été remis dans les deux jours sans préciser sur quels contrats porte sa contestation ; Qu'il résulte néanmoins des contrats produits que

En dernier lieu, il exerçait les fonctions de chef d'édition. 2.

société BL avait la possibilité de contracter avec ce commanditaire sans rechercher ainsi qu'elle y était invitée, si cette résiliation non motivée contrairement à celle de 1993 invitant la société GMEP