cadre d'avoir consulté avec l'aide d'un collaborateur des fiches informatiques un samedi, alors que d'habitude il ne venait pas ce jour-là dans l'entreprise, et d'avoir, sans les utiliser, pris connaissance

; 2 / que, comme le faisait valoir l'exposante, la modalité selon laquelle les salariés doivent poser leur candidature au CHSCT de l'agence à laquelle ils appartiennent est, compte tenu de la connaissance

Victoria films d'un événement de force majeure; alors, d'autre part, que la cour d'appel ne justifie pas davantage sa décision au regard des exigences des mêmes textes par le motif d'ordre très général consistant

d'inscription accepté le 9 janvier 2019, avoir reçu les informations relatives aux formalités administratives de franchissement des frontières pour entrer aux Etats-Unis, de sorte qu'ils ont eu la connaissance

X... coupable du délit de faux sans caractériser qu'il avait connaissance du préjudice que les bilans inexacts de la société RMD étaient susceptibles de causer, la cour d'appel a privé sa décision de base

l'enquête minutieuse de l'IGS, des déclarations circonstanciées de la victime et des témoins ne sont en rien convaincantes ; qu'il est certain que le prévenu, bien qu'il s'en défende, a agi en pleine connaissance

l'arrêt attaqué a déclaré Christian X... coupable, de blessures involontaires ayant entraîné pour la victime une incapacité temporaire totale de plus de 3 mois ; "aux motifs qu'il a violé en connaissance

aussi invitée, si le refus de l'assemblée générale n'était pas motivé par un impératif de sécurité ou de conservation des biens dans l'attente de documents lui permettant de se déterminer en pleine connaissance

, mis à leur charge par l'arrêt du 28 octobre 1992, sur la base d'éléments ne pouvant être pris en considération; qu'en se fondant dès lors, pour déclarer non fondé le recours en révision sur la connaissance

B... et de leur opposition à la cession du bail commercial lors de l'instance devant le juge-commissaire à laquelle il n'a pas été partie, il a eu connaissance des risques entourant la cession avant son

preuve de l'exécution de cette obligation, qui incombe au souscripteur ou à l'assureur, ne saurait résulter des seules déclarations de l'adhérent, dans un acte postérieur à son adhésion, sur sa connaissance

constitué, de même que la production des documents litigieux devant la Cour de Pau qui avait statué par arrêt du 11 janvier 1996 ; que seuls échappaient à la prescription les faits d'usage de faux consistant

au moyen d'un appareil quelconque des paroles prononcées dans un lieu privé par une personne sans le consentement de celle-ci et pour avoir sciemment conservé, porté ou volontairement porté à la connaissance

L. 120-3, L. 125-3, L. 152-3, L. 324-14 du Code du travail, L. 121-3 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que la Cour a condamné le requérant pour avoir utilisé en connaissance

[W] aient une origine frauduleuse, le fait incriminé ne suffit pas à caractériser en quoi Mme [O] aurait effectivement eu connaissance de l'origine illicite de ces fonds - la juridiction pénale n'ayant

payer à la Caisse Mutuelle de Dépôts et de Prêts de Strasbourg-Albert-Einstein la somme de 74 259 francs à titre de dommages et intérêts, incluant à hauteur de 10 000 francs le préjudice commercial consistant

du salarié dont l'inaptitude est d'origine professionnelle, la concomitance entre les premiers arrêts de travail et la constatation d'hématomes sur une jeune résidente, sans même préciser en quoi consistait

: 1°/ que ne viole pas le monopole bancaire la société qui accorde un prêt unique à une autre société ; que la société Financière de garantie faisait valoir que l'opération mise en place consistait