Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème / 10ème SSR
CETAT:CETATEXT000031519863
23 novembre 2015
23 novembre 2015
et avoir commencé leur restructuration afin d'édifier le futur Grand Hôtel de Bordeaux, la SNC Paris Le Havre, dont le capital social est intégralement détenu par la SA Finvestcorp, s'est trouvée confrontée
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10659
16 septembre 2020
16 septembre 2020
A défaut de telles démarches, les acteurs de la presse magazine sont rapidement confrontés à de graves difficultés économiques.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03048_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
C A directeur général de la société qui n'exerce que des missions en lien avec l'activité de holding ont été incluses dans la base imposable à la taxe sur les salaires.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1995:0405DEC002190393
5 avril 1995
5 avril 1995
avec des témoins et avec les autres prévenus et demanda à la cour d'appel d'être confronté à F., N., T. et N.Q.
Source officielleCour d'Appel
6253cc3cbd3db21cbdd8f933
12 juillet 2012
12 juillet 2012
Il est en opposition constante avec sa mère dont il refuse les règles de vie et les limites, cherchant la confrontation physique avec elle.
Source officiellesoc
613723c1cd5801467740dbbe
28 novembre 2001
28 novembre 2001
que la faute grave résulte d'un fait ou d'un ensemble de faits imputables au salarié qui constitue une violation des obligations résultant du contrat de travail d'une importance telle qu'elle rend impossible
Source officielleJuge Libertés Détention
6737c5b68b3f1e77535b086a
10 octobre 2024
10 octobre 2024
personne atteinte de troubles mentaux ne peut être admise en soins psychiatriques sans son consentement sur la décision du directeur d'un établissement psychiatrique que si : 1° Ses troubles rendent impossible
Source officielleJ.L.D. HSC
662beb23e266e89ef1181ce5
26 avril 2024
26 avril 2024
psychiatriques sur la décision du directeur d’un établissement mentionné à l’article L. 3222-1 du même code que lorsque les deux conditions suivantes sont réunies : 1° Ses troubles mentaux rendent impossible
Source officielleRecours Hospitalisation
6698b086e6ed70c67f644ac8
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Elle en a relevé appel par déclaration reçue au greffe le 6 juillet 2024 à 11h36, invoquant l'inutilité de la mesure puisqu'elle n'était confrontée à aucun péril imminent.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02535
15 décembre 2010
15 décembre 2010
. indiquait alors par L.R.A.R. du 18 février 2005, refuser cette modification de contrat de travail, au motif que son contrat de travail ne comportait pas de clause de mobilité et qu'il lui était impossible
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
62bfe0b5413a8b69b32bf156
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Confronté à l'attestation établie par son supérieur hiérarchique, M. [U], M.
Source officielleciv2
60794cae9ba5988459c46706
11 octobre 1995
11 octobre 1995
conservatoires et qu'une mesure d'instruction peut présenter ce caractère lorsqu'elle se borne à des constatations matérielles exclusives de toute appréciation de fait ou de droit, il lui est en revanche impossible
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR91089
12 octobre 2023
12 octobre 2023
La demanderesse au pourvoi, représentée par son curateur, et ce dernier font valoir qu'elle se trouve dans une situation financière difficile et confrontée à une impossibilité de s'acquitter des cause
Source officielle4ème Chambre
DTA_2005809_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Elle soutient que : - ses clientes, les autres sociétés du groupe G7, étant confrontées à de graves difficultés économiques, il était de son intérêt de ne pas répercuter la commission 340 944,70 euros
Source officielle1ère chambre
DTA_2308740_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Cette cession a généré une plus-value brute d’un montant de 779 412 euros imposable à hauteur de la somme de 272 794 euros après abattement pour durée de détention.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00043
20 janvier 2015
20 janvier 2015
nécessaires ne peuvent justifier un tel délai de latence jusqu'à l'engagement d'une procédure disciplinaire et s'il ne peut être sérieusement soutenu que ces confrontations seraient intervenues les 14
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1994:0629DEC002090892
29 juin 1994
29 juin 1994
Le 29 juin 1989, lors d'une confrontation à travers une glace sans tain, E. reconnut catégoriquement le requérant comme étant le complice de l'agression.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
69f0451bcdc6046d47cd01e9
27 avril 2026
27 avril 2026
fertilité (fonction de reproduction) ; 21°) lorsque la victime allègue une répercussion dans l'exercice de ses activités scolaires ou professionnelles, recueillir les doléances, les analyser, les confronter
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007634235
23 juillet 1993
23 juillet 1993
deux autres redressements affectant le bénéfice commercial de la même année lui ont été notifiés, il résulte de l'instruction que ces redressements portant sur la réintégration dans les résultats imposables
Source officiellesoc
61372404cd58014677411282
11 février 2003
11 février 2003
compter du jour où il en avait eu connaissance, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 122-44 du Code du travail ; 2 / que la faute grave est celle qui rend impossible
Source officiellePage 15 sur 463