Y... et C... la somme de 3 MF représentant le solde du prix des actions et parts sociales qui restait dû ; qu'en cours d'instance d'appel, la société a versé une certaine somme aux consorts Y... et C..

transport mais que l'employeur avait procédé à son remplacement, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ; 2°/ que la faute grave doit être appréciée in concreto en tenant compte

d'une dénonciation d'un reçu pour solde de tout compte ; qu'en estimant dès lors que le conseil de prud'hommes s'était borné à trancher une exception de procédure sans mettre fin à l'instance, la cour

, société anonyme dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée

K... à lui payer la somme principale de 118 484,16 euros, outre les intérêts au taux légal à compter du 30 novembre 2007, date d'échéance du billet à ordre, jusqu'à complet et parfait paiement, et statuant

de Gilles X... d'abord à la CFDT puis à la CGT en raison de son exclusion et évoque son comportement professionnel problématique ; que le témoignage de Prosper E..., secrétaire général de l'association

» ; que le plan prévoit en outre que « la société se réserve le droit d'amender ou résilier l'une des dispositions de ce plan à tout moment, y compris et non limité à la prise en compte de circonstances

tenu de sa connaissance professionnelle des règles, coutumes et incidents bancaires de tous ordres ; qu'en le faisant tout de même, son comportement a été fautif et a été le lien entre le comportement

de la Cour lors de son prononcé, il ne comporte aucune mention relative à la composition de la Cour lors des débats ; qu'à défaut d'une telle mention, la Cour de Cassation est dans l'impossibilité d'exercer

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Olivier GOURSAUD, président - Natacha LAVILLE, conseiller - Sophie NOIR, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 04 Septembre

(les consorts X...), titulaires de comptes de titres ouverts dans les livres de la caisse de crédit mutuel d'Ormesson, ont acquis par l'intermédiaire de celle-ci des titres obligataires émis par la banque

2016, avec les rappels de salaires afférents, et d'AVOIR condamné la société Polynt composites France à payer au salarié la somme de 2 500 € au titre des frais non compris dans les dépens ainsi qu'aux

[K], à compter du 9 février 2024 3.

Michel Z... résulte suffisamment des déclarations circonstanciées de ce dernier confirmées par les déclarations précises du représentant de la banque auprès de laquelle les deux comptes bancaires ont été

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Grenoble, 13 mars 2001) d'avoir accueilli les demandes des consorts Y..., alors, selon le moyen, que le jugement, authentifié par le greffier qui a assisté à son prononcé

se prévaloir de vices qui affecteraient l'ordonnance à l'égard d'autres expropriés et qu'en ce qui la concerne, l'ordonnance, reprenant les indications des immeubles figurant à l'état parcellaire, comporte

et jusqu'à complet règlement avec anatocisme, alors « qu'en l'absence d'offre de l'assureur, les intérêts au double du taux de l'intérêt légal courent à compter de l'expiration du délai de huit mois à

O... présentait des troubles du comportement dont il n'avait pas réelle conscience, sans préciser toutefois la nécessité de son hospitalisation complète plutôt qu'une surveillance médicale régulière, le