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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2024:C200971
24 octobre 2024
24 octobre 2024
_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 24 OCTOBRE 2024 La société Otis, société en commandite
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PRO-G SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE
04/08/2026
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H & V société en commandite simple
24/06/2026
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H & V société en commandite simple (en liquidation)
17/05/2026
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SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE D.S.C. (DEVOS-SEGARD-COMPAGNIE)
31/03/2026
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US BIOPHARMA SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE
11/03/2026
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2ème Chambre
68eea76822996ce54482fec8
9 octobre 2025
9 octobre 2025
La société en commandite simple Cécobil est intervenue volontairement à l'instance ultérieurement.
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