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9 007 résultats pour « commandite simple »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200971

Cassation

24 octobre 2024

24 octobre 2024

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 24 OCTOBRE 2024 La société Otis, société en commandite

Source officielle

Page 15 sur 451

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Annonces BODACC138 résultats

Journal officiel
Radiations

PRO-G SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE

SIREN 485371660Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion

04/08/2026

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Radiations

H & V société en commandite simple

SIREN 809530983Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

24/06/2026

Voir →

Modifications diverses

H & V société en commandite simple (en liquidation)

SIREN 809530983Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

17/05/2026

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Radiations

SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE D.S.C. (DEVOS-SEGARD-COMPAGNIE)

SIREN 398135020Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

31/03/2026

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Dépôts des comptes

US BIOPHARMA SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE

SIREN 920268372Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

11/03/2026

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TJ

2ème Chambre

68eea76822996ce54482fec8

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

La société en commandite simple Cécobil est intervenue volontairement à l'instance ultérieurement.

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

68e5f002940fdbe4ba0777b1

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Le 27 mai 2016, par l'intermédiaire de leur société en participation Cabinet [J] [H], Mme [U] [S] a souscrit 900 parts de la société en commandite simple à capital variable SCS [27] pour un montant de

Source officielle
CA

Chambre 4-7

63c256560bfda47c90075e9c

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

société de droit français, immatriculée le 29 juillet 2014 au tribunal de commerce de Marseille avec commencement d'activité le 1er juin 2014, est détenue par la société AZA Technology société en commandite

Source officielle
CA

Chambre 4-7

63c256570bfda47c90075e9e

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

société de droit français, immatriculée le 29 juillet 2014 au tribunal de commerce de Marseille avec commencement d'activité le 1er juin 2014, est détenue par la société AZA Technology société en commandite

Source officielle
CA

Chambre 2 A

6618cf067935f50008be41fb

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

* * * * * FAITS ET PROCÉDURE La Mutuelle Ivry la Fraternelle a souscrit les 26 janvier, 20 avril et 22 juin 2018 à cinq contrats d'émission d'obligations de la société en commandite simple

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01349_20230925

Admin. Appel

25 septembre 2023

25 septembre 2023

limitée Comet Ingénierie, de la société par actions simplifiée Société d'exploitation des établissements Treve Abel (Seeta), de la société à responsabilité limitée Ciel Ascenseurs, de la société en commandite

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00108_20230210

Admin. Appel

10 février 2023

10 février 2023

suite d’un contrat de crédit-bail doit être calculé sur une durée de quinze ans, comme il a été calculé par le bailleur, et doit prendre en compte la circonstance que le bien immobilier en cause est un simple

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0629DEC004452198

Admin. suprême

29 juin 2000

29 juin 2000

    Par un jugement du 18 février 1982, dont le texte fut déposé au greffe le 11   mars   1982, le tribunal de Mantoue prononça la faillite de la société en commandite simple R. et

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007618072

Admin. suprême

28 novembre 1979

28 novembre 1979

X BERNARD EN QUALITE D'ASSOCIE COMMANDITE DE LA SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE "X. LOUIS ET COMPAGNIE" A ETE EVALUE A 4 257 F, ALORS QUE LE REQUERANT AVAIT DECLARE A CE TITRE UN DEFICIT ; CONS.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007616913

Admin. suprême

2 juin 1976

2 juin 1976

l'article 8 du code general des impots, dans sa redaction applicable aux impositions litigieuses : "sous reserve des dispositions de l'article 6, les associes des societes en non collectif et les commandites

Source officielle
CC

civ1

6079432b9ba5988459c414ea

Cassation

28 mai 1974

28 mai 1974

PREMIERE BRANCHE DU PREMIER MOYEN, PRISE EN SES DEUX GRIEFS : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE, PAR ACTE NOTARIE DU 24 MARS 1962, LOUIS X..., GERANT DE LA SOCIETE EN COMMANDITE

Source officielle
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008209715

Admin. suprême

9 juillet 2003

9 juillet 2003

motivée doit être écarté ; Considérant qu'aux termes de l'article 8 du code général des impôts : Sous réserve des dispositions de l'article 6, les associés des sociétés en nom collectif et les commandités

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000030445564

Admin. suprême

18 mars 2015

18 mars 2015

Considérant, d'autre part, qu'aux termes de l'article 8 du code général des impôts, dans sa rédaction applicable à l'année en litige : " (...) les associés des sociétés en nom collectif et les commandités

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2115235_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

Aux termes de l'article 8 du code général des impôts : " Sous réserve des dispositions de l'article 6, les associés des sociétés en nom collectif et les commandités des sociétés en commandite simple sont

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2203244_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

Aux termes de l'article 8 du code général des impôts : " Sous réserve des dispositions de l'article 6, les associés des sociétés en nom collectif et les commandités des sociétés en commandite simple sont

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2200151_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Aux termes de l'article 8 du même code : " Sous réserve des dispositions de l'article 6, les associés des sociétés en nom collectif et les commandités des sociétés en commandite simple sont, lorsque ces

Source officielle
CE

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000039181332

Admin. suprême

25 septembre 2019

25 septembre 2019

Aux termes de l'article 8 du code général des impôts dans sa rédaction applicable au litige : " Sous réserve des dispositions de l'article 6, les associés des sociétés en nom collectif et les commandités

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102977_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Aux termes de l'article 8 du code général des impôts : " Sous réserve des dispositions de l'article 6, les associés des sociétés en nom collectif et les commandités des sociétés en commandite simple sont

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:0928DEC004505698

Admin. suprême

28 septembre 1999

28 septembre 1999

7 mai 1997 et enregistrée le 18 décembre 1998   ;     Après avoir délibéré, rend la décision suivante   :     EN FAIT     La requérante est une société en commandite

Source officielle