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3 647 résultats pour « collaboration de genres differents »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

12e chambre

6034d2e2c50fadbcfa52fe65

Appel

20 septembre 2016

20 septembre 2016

Si la première page du contrat de collaboration du 9 février 2010 mentionne 'E-MOTORS site e-commerce et intranet', la page 43 indique que le contrat de collaboration est conclu entre '[Adresse 1] représenté

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 4

603385957d29c338fd4e4a16

Appel

30 mai 2017

30 mai 2017

Ces difficultés s'expliquent par des mutations du marché générées par la crise, et une organisation inadaptée.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00665

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

d'EFL ; qu'EFL soutient que si la v3 avait été prête, la société Corporatek l'aurait mise en demeure de venir en prendre possession avant de mettre fin à la collaboration, ce qu'elle s'est gardée de faire

Source officielle
CA

Chambre 4-1

5fd91d65fba310b9e7086934

Appel

5 juin 2020

5 juin 2020

Je n'arrive toujours pas à comprendre de quoi est capable un directeur de magasin embauché depuis peu afin d'éliminer une salariée qui travaille dans la société depuis de nombreuses années à différents

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

631986a151eeae4f1309d0af

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Il faut savoir que parfois les collaborateurs ne se ménagent pas et [X] faisait partie de ces gens là. (...)

Source officielle
CA

TARIFICATION

653ca5f583c9498318209c1d

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

10], puis il a été mis en 'uvre dans ces différents sites, avec la collaboration des représentants du personnel locaux

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110190

Cassation

13 mai 2020

13 mai 2020

la collaboration et il incombe à celui qui s'oppose au report de la date de la dissolution de prouver que des actes de collaboration ont eu lieu postérieurement à la cessation de la cohabitation entre

Source officielle
CA

Chambre 4-2

678b47168cafc520068c1693

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

De même, ce comportement ne pouvait que générer un climat de défiance peu propice à la poursuite d'une relation saine et basée sur la confiance.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c949bd3db21cbdd87d93

Appel

10 novembre 2005

10 novembre 2005

X... dite ci-après société X... est intervenue à partir de 1962 en qualité d'importateur des véhicules industriels de marque BERLIET puis RENAULT, d'abord sur la base de différents contrats d'importation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10960

Cassation

27 septembre 2017

27 septembre 2017

De même vous avez continué à vous opposer à appliquer mes décisions concernant l'organisation et la répartition des tâches entre les différents départements concernant Cationorm.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

60371c4ac9f527b689e50901

Appel

5 juin 2015

5 juin 2015

[D] pour contester diverses accusations formulées par l'employeur et exposer différents griefs à l'encontre de ce dernier, concluant : 'Ces faits démontrent votre volonté de rompre le contrat de collaboration

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6440d7ece704a005d1ed6f88

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

de [39], des collaborateurs des réseaux et des clients.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

65aa228ea34ad10008581884

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

[A] avec les collaborateurs sous sa responsabilité en détaillant plus précisément 'toujours en guerre contre un collaborateur et en fait un bouc émissaire avec un changement de cible : [N] [F]/[C] [G]/

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10695

Cassation

19 juin 2019

19 juin 2019

. : - un nombre d'interventions déclarées pour un mois largement inférieur à la moyenne de l'équipe : 1700 interventions en septembre 2013 contre 2350 en moyenne par collaborateur, 1400 interventions en

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CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fdd3e892ccfdda7126a2bab

Appel

26 septembre 2018

26 septembre 2018

- signé par Madame Marie-Antoinette COLAS, président de chambre et par Madame Valérie LETOURNEUR, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10157

Cassation

6 février 2019

6 février 2019

été atteints ; 20% sur la marge (HT) encaissée, générée par son activité personnelle à partir de 5 000 euros lorsque les objectifs individuels et de groupe auront été atteints ; Cette prime pourra être

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10158

Cassation

6 février 2019

6 février 2019

été atteints ; 20% sur la marge (HT) encaissée, générée par son activité personnelle à partir de 5 000 euros lorsque les objectifs individuels et de groupe auront été atteints ; Cette prime pourra être

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10159

Cassation

6 février 2019

6 février 2019

été atteints ; 20% sur la marge (HT) encaissée, générée par son activité personnelle à partir de 5 000 euros lorsque les objectifs individuels et de groupe auront été atteints ; Cette prime pourra être

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6881beb453f7f060d28c7889

Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Les difficultés concernent également les difficultés constatées dans le pilotage de votre équipe qui se caractérisent par un manque de soutien et d'appui auprès de vos différents collaborateurs.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

64f02e5edb41fad969879b81

Appel

30 août 2023

30 août 2023

[M] en contrat de travail à durée indéterminée à compter du 3 novembre 2011 et l'a condamnée, avec exécution provisoire, à verser différentes sommes à M.

Source officielle