AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
12e chambre
6034d2e2c50fadbcfa52fe65
20 septembre 2016
20 septembre 2016
Si la première page du contrat de collaboration du 9 février 2010 mentionne 'E-MOTORS site e-commerce et intranet', la page 43 indique que le contrat de collaboration est conclu entre '[Adresse 1] représenté
Source officiellePage 15 sur 183
Pôle 6 - Chambre 4
603385957d29c338fd4e4a16
30 mai 2017
30 mai 2017
Ces difficultés s'expliquent par des mutations du marché générées par la crise, et une organisation inadaptée.
Source officielle