12ème), en cassation d'un arrêt rendu le 7 mars 1990 par la cour d'appel de Paris (23ème chambre, section A), au profit du syndicat des copropriétaires du ..., représenté par son syndic la société COFAP

Jean X..., demeurant ... de Brignoles, 13006 Marseille, ès qualités d'administrateur judiciaire de la société Copac Star France transports, société à responsabilité limitée, 2°/ de la FNGS ASSEDIC,

DEMANDEUR : Madame [S] [G] [Z] [W] née le 27 Mars 1970 à CHARTRES (28000) de nationalité Française 10 rue résidence les Flandres - Rue de Lattre de Tassigny 28110 LUCÉ représentée par Maître Virginie COYAC

d'un autre côté, que la garantie bancaire grecque exigée pour assurer le crédit acheteur consenti par la Caisse Nationale du Crédit Agricole n'avait pu être obtenu avant la date limite à laquelle la COFACE

les renvoie devant la cour d'appel de Paris, autrement composée ; Condamne la société PGA aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette les demandes de la société Coface

2003, signifie qu'à cette date la société n'était pas en état de cessation des paiements, à défaut de quoi la juridiction commerciale aurait dû ouvrir une procédure de redressement judiciaire, - la COFACE

Romero-Hernandez, ouvrier monteur au service de Connac, entrepreneur de constructions métalliques participait, le 12 mars 1974, au montage d'un hangar quand il prit l'initiative d'escalader la flèche télescopique

cassation d'un arrêt rendu le 23 janvier 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15e chambre), au profit : 1 / de la Caisse d'épargne de la Côte d'Azur, dont le siège est ..., 2 / de la société Codac

[S], de la société EPI Eau Pure International, indiquait à la banque CIC: 'Nous allons vous recontacter pour lancer les cautions à monter sur le Maroc grâce à l'ouverture des lignes Coface'.

45.168,80 euros au titre du litige COVINOR, 3.500 euros au titre du litige LIVE DISTRIBUTION, 16.230,15 euros au titre des travaux de réparations sur les locaux, 7.971,06 euros au titre du litige COFACE

19 familles en vue de l'adoption par son intermédiaire d'un enfant vietnamien et que ces familles seront ainsi contraintes de voir leur dossier traité par la Confédération française pour l'adoption (COFA

appelants font valoir que cette société ayant fait l'objet d'une liquidation judiciaire est insolvable et qu'ainsi les factures doivent être prises en charge par le factor ; que les courriers de la Coface

V... et non entre les mains du vendeur de parts sociales - la société Cofic - de sorte qu'il n'est pas établi avec certitude que le crédit aurait permis l'acquisition des parts de la SCI Bel Air étant

Jean-Jacques, - la société anonyme Compagnie française de l'azote (COFAZ), parties civiles, contre un arrêt de la Cour d'appel de Montpellier, Chambre Correctionnelle, en date du 27 novembre 1985

66791/09 16/12/2009 Antonio IORIO 03/08/1957 Marano di Napoli   45464/10 29/07/2010 Antimo SCOGNAMIGLIO 27/09/1951 Naples   20353/11 23/12/2010 Pasqualina MOSCATO 30/10/1920 Naples Giuseppe COLACE

dès lors qu'il était énoncé dans la citation qui vise les textes de répression applicables, qu'il lui était reproché l'absence d'un plan de prévention, l'intervention sur site amiante sans agrément Cofrac

B1 et C5 depuis le 1er juin 2022 pour une durée de trois ans avec un extension à la rubrique C4, de l'agrément du ministre de l'intérieur depuis le 29 avril pour un an, et de l'accréditation " COFRAC

publicité et de concurrence en retenant l'offre de la société Nextroad Engineering, alors que celle-ci ne dispose pas de l'accréditation de niveau III délivrée par le Comité français de l'accréditation (COFRAC