dernière a mis fin au contrat le 1er mars 1985 ; que, le 13 décembre 2004, M. et Mme Y... cogérants de cette société, ont saisi la juridiction prud'homale ; Sur le premier moyen du pourvoi principal des co-gérants

Immobilier que celle prévue lors de la première offre, la société Simvest avait cédé depuis le 23 mars 1994 l'ensemble des parts sociales qu'elle détenait dans la SCI à hauteur de 66% et Sylvain X..., co-gérant

l'article 1er de la loi du 1er août 1905, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable d'avoir trompé sa co-contractante

qui lui sont reprochés, admettant seulement, devant le juge d'instruction, avoir été impliqué dans la vente de montres contrefaites ; que cette affirmation est confirmée par David Y... et Armand Z..., co-mis

. ; "aux motifs qu'il existe, contrairement aux termes du mémoire, à l'encontre de Jacques X..., co-gérant de fait de la société Majago-Maille, des indices sérieux laissant présumer sa participation

. ; "aux motifs qu'il existe, contrairement aux termes du mémoire, à l'encontre de Jacques X..., co-gérant de fait de la société Majago-Maille, des indices sérieux laissant présumer sa participation

visite domiciliaire dans les locaux susceptibles d'être occupés par la société Ouest Composites sise Zone d'activité artisanale Anthilys, à Fleure (86340) ; " aux motifs que " Jean-Marie Y... est co-gérant

connaissance des moyens d'appel d'annulation qui étaient invoqués devant cette juridiction en raison du déroulement des plaidoiries à l'audience publique du 20 juin 1985, Mmes X..., en leur qualité de co-indivisaires

Mourad X..., en sa qualité prétendue de co-scénariste du film "la dernière image" ; "aux motifs que la qualité de coscénariste du film ne saurait être refusée à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société CO GE DI BO, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

X... en tant que co-gérants de la société avait laissé inchangée leur situation antérieure et l'exécution de leurs contrats de travail de chauffeur-routier maintenus aux mêmes conditions qu'antérieurement

[Z] à l'indemniser de son préjudice, solidairement avec la co-prévenue, après avoir constaté que le jugement avait omis de statuer sur les demandes formulées par le liquidateur qui était intervenu en première

l'ordonnance de prolongation de la détention provisoire en date du 6 décembre 2022, alors « que l'ordonnance de prolongation de la détention provisoire dont le dispositif mentionne par erreur le nom d'un co-mis

[A] [B], pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Cinetic & Co, 6°/ à M.

que lorsqu'un emprunt est souscrit par plusieurs emprunteurs, l'existence d'un risque d'endettement excessif résultant de celui-ci doit s'apprécier au regard des capacités financières globales de ces co-emprunteurs

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a condamné M., [G] à payer une amende douanière de 64 950 euros, alors : « 1°/ qu'en affirmant qu'en sa qualité de co-auteur d'infractions douanières, pour

Andrade avait été condamné, de même que ses co-auteurs, à un emprisonnement délictuel de trois ans ; que l'arrêt ne pouvait dès lors, sans se contredire et priver sa décision de motifs, justifier la majoration

s'agissant d'un individu multirécidiviste dont la situation sur le territoire français a déjà donné lieu à condamnation, qui ne fait état d'aucune garantie professionnelle ou familiale et dont le fils co-mis