Décret n°69-281 du 24 mars 1969 relatif au recrutement et à l'avancement de certains agents des services médicaux des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics.

Le personnel infirmier des établissements visés à l'article 1er ci-dessus comprend :

Article 5

—

En cas de renouvellement du contrat, l'article 45 ci-après est applicable.

Article 3

—

Pour l'application du présent arrêté, les termes ci-dessous sont employés avec les définitions suivantes :

Article 2

—

Le comité technique paritaire institué par l'article 1er ci-dessus comprend :

Article 13

—

Les épreuves d'admissibilité sont les mêmes que celles définies à l'article 4 ci-dessus.

Article 13

—

Les épreuves d'admissibilité sont les mêmes que celles définies à l'article 4 ci-dessus.

Article 13

—

Les épreuves d'admissibilité sont les mêmes que celles définies à l'article 4 ci-dessus.

Article 2

—

Le comité d'hygiène et de sécurité institué par l'article 1er ci-dessus comprend :

Article 1-1

—

Pour l'application du présent arrêté, les termes ci-dessous sont employés avec les définitions suivantes :

Article 2

—

Font l'objet de la prise en charge prévue à l'article 1er ci-dessus :

LEGIARTI000047357184

—

Notes : Aux fins des interprétations uniformes, on a utilisé les abréviations ci-après :

Article 7

—

Le personnel infirmier des établissements visés à l'article 1er ci-dessus comprend :

Article 2

—

L'article 1er ci-dessus prend effet au 1er janvier 1994.

Article 14

—

Les membres du personnel titulaire visé à l'article 1er ci-dessus ont droit :

Article 3

—

Les déclarations ci-dessus énumérées seront certifiées sur l'honneur et accompagnées des pièces suivantes :

Article 521-6

—

L'AMF retire l'autorisation délivrée à l'entreprise de marché si celle-ci :

Article 123-17

—

Sont applicables aux agents publics mentionnés à l'article 120-2 ci-dessus :

Article D912-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 80 > 09

Code de la sécurité sociale

La sélection des candidats s'effectue selon les phases successives définies ci-après :

Article 18

—

Dans le cas prévu au II ci-dessus, les travailleurs doivent pouvoir prendre leurs repas dans un lieu couvert.

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 72 > 00

Arrêté du 2 novembre 1973 relatif au classement et à l'échelonnement indiciaires des adjoints des cadres hospitaliers des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics.

Les agents titulaires ou stagiaires visés à l'article 1er ci-dessus en fonctions à la date de publication du présent arrêté ou ayant cessé leurs fonctions pour un motif autre que la démission, la révocation ou le licenciement pour insuffisance professionnelle

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