COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 28 MAI 2020 N° 2020/ 63 N° RG 17/11544 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAXHU Compagnie d'assurances CHUBB EUROPEAN GROUP

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° B 04-10.919 et J 04-12.329 ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 novembre 2003), que, victime d'une chute

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 28 mars 2019), Mme P..., qui est locataire d'un appartement appartenant à la société Logis familial, a chuté dans son appartement le 4 décembre 2014. 2.

loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que le 27 janvier 1994, Mme X..., agent contractuel dans un collège, a déclaré à son employeur avoir été, la veille, victime d'une chute

sa propre initiative de passer par l'extérieur de l'immeuble et d'utiliser l'échelle de la co-propriété, dont les caractéristiques impropres à un tel usage se sont révélées à l'origine directe de sa chute

coulissante du bus avait été ouverte ; qu'en faisant cette manoeuvre, alors qu'il savait que son passager allait sauter, Jérôme X... a commis une imprudence qui ne pouvait qu'accroître le risque de chute

sur des bases sérieuses puisque, d'une part, l'extrême imprégnation alcoolique de Muriel Y... était surabondamment établie par l'expertise toxicologique et puisque, d'autre part, la probabilité d'une chute

.; "aux motifs adoptés que cette chute a été rendue possible, d'une part, en raison de l'inobservation des dispositions du décret du 8 janvier 1965, obligeant à l'installation de garde-corps rigides

de la victime le 18 janvier 2010 ; qu'en estimant que le déficit fonctionnel permanent du membre inférieur droit était entièrement imputable à la chute et à la fracture qui s'en est suivie, la cour d'appel

25 mars 1998, Laurent F... circulant sur sa motocyclette a effectué une manoeuvre d'urgence pour éviter le véhicule Renault Twingo conduit par le prévenu qui quittait son stationnement, que dans sa chute

délit prévu par l'article L. 412-2 du Code du travail réprimé par l'article L. 481-3 dudit Code qui reste constitué même dans l'hypothèse où la discrimination n'aurait pas été le motif exclusif de la chute

Le 29 juillet 2009, à la suite de la rupture d'une roue, l'échafaudage s'est renversé, provoquant la chute de M. [V], qui a été blessé. 3.

à une jurisprudence non créatrice d'une règle générale, sans rechercher si le complément de salaire alloué par l'exposante ne correspondait pas, sans aucune réduction de rémunération, eu égard à la chute

.., sur le fondement du trouble anormal de voisinage, pour obtenir l'enlèvement des arbres tombés sur son terrain, la remise en état de ce terrain, et que toute disposition soit prise pour éviter la chute

docteur X... du centre hospitalier de Montluçon, ne laisse en effet planer aucun doute sur l'existence de telles violences, le médecin s'accordant à exclure que la fracture puisse être consécutive à une chute

Roger Soenen pour effectuer des travaux d'entretien des lampadaires d'une commune ; qu'après élévation du bras par le garde-champêtre, le tracteur a basculé et entraîné dans sa chute M.

d'une part, que, contrairement aux assertions des arrêts attaqués, l'examen objectif des documents montre que si les entrées en commande et le chiffre d'affaire de l'activité "lithium" ont légèrement chuté

X..., chauffeur de la société Van Miegen, envoyé par celle-ci sur le site d'Usinor, afin d'effectuer une opération de chargement effectué pour le compte de la société Sollac, a été blessé par la chute