Y..., demandeur au pourvoi principal IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir jugé que le licenciement de M.

FROUIN, président Arrêt n° 72 F-D Pourvoi n° G 15-11.314 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. [E].

Il indiqua que, au moment de sa rencontre avec les policiers, ils se trouvaient près d'une voiture de la marque Moskvitch et que le chauffeur avait demandé de l'aide pour la faire démarrer.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

CATHALA, président Arrêt n° 894 FS-P+B Pourvoi n° B 18-12.861 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. M....

Z..., qui ne paraît avoir disposé cependant d'aucun pouvoir disciplinaire, est étranger à l'accident en cause ; "qu'il faut rappeler que celui-ci a été causé par un chauffeur intérimaire employé pendant

la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, du 31 mars 1994 qui, après sa relaxe définitive du chef d'homicide involontaire, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande

prud'homale de diverses demandes ; Sur le second moyen, ci-après annexé : Attendu que sous le couvert de grief non fondé de violation de la loi, le moyen ne tend qu'à remettre en cause l'appréciation

réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1 / que l'objet du litige est déterminé par les prétentions respectives des parties ; que le conseil de prud'hommes ayant retenu, pour le débouter de sa demande

B est bénéficiaire de deux promesses d'embauche de la même société, datées des 9 mars 2021 et 5 janvier 2022, en vue de l'occupation en contrat à durée indéterminée et à temps plein d'un emploi de chauffeur-livreur

X... a été engagé par la société Algeco le 29 avril 1996 en qualité de chauffeur polyvalent ; qu'après avoir été victime d'un accident du travail le 9 août 2001, le médecin du travail l'a déclaré le 7

Il précise avoir retrouvé un emploi de chauffeur poids-lourd, et demande une indemnisation de sa perte d'emploi correspondant à deux ans de salaire.

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que pour des motifs tirés d'un défaut de base légale au regard des articles L. 122-6, L. 122-8 et L. 122-9 du code du travail, Mme X..., chauffeur

Y..., chauffeur livreur, qui avait été versée aux débats par la société Cibomat- Point P et reproduite dans l'arrêt attaqué lui-même (p.5) que, concernant les préparations des commandes, M.

mai 1956 relative au contrat de transport international ; qu'en l'espèce, il incombait à la société Knuth de rapporter la preuve que le vol de la marchandise n'avait pas été commis par son propre chauffeur

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

T... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Le demandeur au

Ainsi, le contrat de prestation de services prévoit que « vos chauffeurs et vous décidez quelles demandes de courses ils peuvent accepter, refuser ou ignorer ».