(les cautions) ; que la SCI a été mise en liquidation judiciaire, procédure étendue ultérieurement à la SARL ; que la caisse, après avoir déclaré ses créances, a assigné les cautions en exécution de leurs

; qu'en jugeant que la validité du cautionnement était soumise aux respects de ces règles de preuve, alors que la caution ne contestait pas avoir consenti à l'acte, la cour d'appel a violé les textes

attaqué d'avoir déclaré valables leurs engagements de caution, alors, selon le moyen, d'une part, qu'un tel engagement n'est valable que si la caution est informée de l'étendue et de la nature de l'obligation

causé aucun préjudice à la caution ; qu'en décidant, pour refuser de décharger la caution, que celle-ci n'établissait pas que le défaut de déclaration de créance au passif du débiteur l'aurait privée du

X..., s'est rendu caution solidaire dans la limite de 240 000 euros ; que la société T4 ayant cessé le remboursement des échéances, la banque l'a assignée, ainsi que la caution, en paiement ; que cette

X... en paiement en invoquant son engagement de caution ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

donné par une société n'entre pas directement dans son objet social, ce cautionnement est néanmoins valable lorsqu'il existe une communauté d'intérêts entre cette société et la société cautionnée ; que

dans le cadre du contrôle judiciaire a pris fin dès lors que le tribunal correctionnel, saisi d'une demande de mainlevée de cautionnement, ne s'est pas prononcé dans le délai de 10 jours à compter de

X... en exécution de son engagement de caution ; Attendu que M.

X... en exécution de ses engagements de caution ; Attendu que M.

Après mise en demeure adressée à Mme [T] en sa qualité de caution (la caution), la banque a assigné celle-ci en paiement le 13 juin 2018.

Sur le bien fondé de la demande en paiement L'article 2305 du code civil dispose que la caution qui a payé a son recours contre le débiteur principal, soit que le cautionnement ait été donné au su

du 11 janvier 1991, intitulés "cautionnement solidaire de l'ensemble des engagements du client cautionné" la caution garantissait le paiement de toutes sommes dues par le cautionné "au titre de l'ensemble

confié l'étude et la réalisation d'un autoclave industriel à la société Rénov'outils ; que, par acte du 15 décembre 1981, Mme X..., gérante de la société Rénov'outils, et son époux se sont portés cautions

, par le fait de ce créancier, s'opérer en faveur de la caution ; que c'est au créancier qu'il appartient de prouver que la perte du droit préférentiel dont se plaint la caution n'a causé aucun préjudice

[I] et Mme [X] (les cautions), ainsi que par le cautionnement de la société Crédit logement (la caution professionnelle). 3.

le patrimoine de cette caution, au moment où celle-ci est appelée, ne lui permette de faire face à son obligation ; que le consentement exprès au cautionnement contracté par un époux, qui permet d&apos

société ; que la société Cart et le syndic de son règlement judiciaire ont assigné en paiement M. et Mme B... en leur qualité de caution, lesquels ont appelé M.