à cet acte ont été conclus, portant à 550.000 puis 1.050.000 euros le montant de l'ouverture de crédit, le cautionnement hypothécaire de Monsieur et Madame [M] étant, par actes sous seing privé des 1er

ce prêt à hauteur de 1 400 000 francs, l'emprunteur a affecté d'une hypothèque en premier rang les terrains qu'il devait acquérir, moyennant le prix de 600 000 francs, d'un vendeur qui apportait sa caution

SE SONT PORTES CAUTIONS HYPOTHECAIRES POUR GARANTIR L'EMPRUNT CONTRACTE PAR LES EPOUX Z...

hypothécaire de la Sci Nouni, - statuant à nouveau, dire et juger que le cautionnement hypothécaire est valable, - renvoyer la procédure devant le juge de l'exécution pour que soient fixées les modalités

François X... pour un montant principal de 465 500 francs soit 70 965,02 € est éteinte par l'effet de la prescription tant à l'égard du débiteur principal que des cautions hypothécaires, en ce qu'il a

solidaire des dirigeants de ces sociétés, [I] Lee et [J] [B] ; -deux cautionnements hypothécaires consentis par acte de Me [T], notaire associé à [Localité 5], en date du 3 août 2007, l'un de 1er rang

qu'ayant relevé, hors toute contestation de la banque sur ce point, que par acte authentique du 2 juin 2007, celle-ci et la SCI avaient convenu de remplacer le gage de valeurs mobilières par un cautionnement

aux droits de laquelle se trouve la société WHBWL, a consenti à la société X... développement (société) une ouverture de crédit pour une durée expirant le 31 juillet 1992 ; que Mme X... s'est portée caution

s'est rendu acquéreur de locaux commerciaux par l'intermédiaire d'une SCI 3 B en souscrivant auprès du CREDIT AGRICOLE un prêt d'un montant de 1.600.000 F. pour lequel les époux X... se sont portés caution

[V] n'a signé les avenants qu'en qualité de gérant de la société Centre chirurgical de Chatou et de caution personnelle et non en celle de « caution hypothécaire », que les avenants ont allongé

Guillaume X..., Mmes E... et Corinne X... de leur reprise d'instance ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'en 1988, la Caisse hypothécaire anversoise "Anhyp" (la caisse Anhyp), aux droits de laquelle

Gérard et Roger X..., seuls associés, s'étant rendus cautions solidaires et hypothécaires de ce prêt et M. Gérard X... étant gérant de la société ; que, le 22 février 1993, la société Le Vuache, MM.

SERAIT PAYEE A L'AIDE D'UN PRET QUI AVAIT ETE SOLLICITE PAR L'ACQUEREUR, ET QUE LE PAIEMENT DU SOLDE SERAIT GARANTI PAR LA CAUTION HYPOTHECAIRE DU FRERE DE CELUI-CI ; QUE LES EPOUX B..., QUI N'AVAIENT

principal et Mme [Y] à payer aux MMA la somme de 1 404 627 F avec intérêts au taux légal, le jugement ayant été prononcé à la suite d'une assignation du 30 octobre 1995 ; qu'il se basait sur la caution

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 septembre 1991), qu'ayant consenti à la Société de recyclage de bouteilles et de bouchons (SRBB) une ouverture de crédit garantie par le cautionnement hypothécaire

BANQUE DE L'INDOCHINE ET DE LA BANQUE DE LA HENIN, CREANCIERES DE PORTEURS DE PARTS SOCIALES DONNANT VOCATION A LA PROPRIETE DE L'APPARTEMENT SAISI DONT LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE S'ETAIT PORTEE CAUTION

X..., notaire, les 18 septembre 1989 et 17 mai 1991, M. et Mme Y... se sont portés cautions hypothécaires de différents débiteurs au profit de la Banque scandinave Tuffier, qui a ensuite changé de dénomination

Y..., alors notaire, s'étaient portées notamment cautions hypothécaires pour des emprunts faits par une société immobilière auprès de clients de l'étude; que la Caisse régionale de garantie des notaires