à la SARL Fleurs de Picardie uniquement dans le cadre d'opérations de proximité pour en réalité effectuer des opérations à distance pour la société Star Truck Cars et ce, pour des montants excédant très

enregistré à son secrétariat le 10 avril 2017, à la suite du refus opposé par la directrice de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) du Val-d'Oise à sa demande de communication, par voie postale

* pour l'année 2022 : La somme de 6,90 euros prélevée le 31 janvier 2022 pour un paiement carte bleue du 3 décembre 2021 et celle prélevée le 29 avril 2022 pour un paiement par carte bleue du 28 mars

de ce dernier ; qu'en se bornant à affirmer, par motifs supposément adoptés du premier juge, que « les données de carte codée sont en outre transmises par voie postale et donc potentiellement interceptables

contrefaites ont été utilisées dans le commerce de Paul Z... à la Seyne-sur-Mer ; que bien que l'utilisateur de ces cartes n'ait pu être identifié et qu'il ne soit pas établi que les cartes contrefaites

enregistré à son secrétariat le 29 octobre 2019, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande de consultation, avec indication préalable des modalités, ou copie, par voie postale

et ne pouvait donc émettre un titre légal de paiement ; qu'aucune des énonciations de l'arrêt attaqué ne se prononce, fût-ce de manière implicite, sur l'appellation ou sur l'absence d'appellation de carte

et ne pouvait donc émettre un titre légal de paiement ; qu'aucune des énonciations de l'arrêt attaqué ne se prononce, fût-ce de manière implicite, sur l'appellation ou sur l'absence d'appellation de carte

Y..., copropriétaire à la résidence Jardin Beau Rivage, le 25 septembre 1997, porte la mention : " Post. Cais. Gar.

. ; "aux motifs que, "en août 1989, Jeanine A... reçut la visite d'un homme qui lui proposa des statuettes en ivoire et malgré son refus lui laissa sa carte sur laquelle était inscrit "Charles Y...,

SIM de sa ligne de téléphonie portable n° 06 12 55 26 79, la nouvelle carte SIM ayant été retirée le 3 janvier 2014 à 14H10 à une adresse inconnue, - d'autre part, qu'elle a constaté le 4 janvier 2014

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Etablissement Public La Poste, dont le siège social

CONSIDERANT QUE L'ARTICLE L. 108, ALINEA 3, DU CODE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS, D'APRES LEQUEL "LE TITULAIRE D'UN COMPTE COURANT POSTAL EST SEUL RESPONSABLE DES CONSEQUENCES RESULTANT DE L'EMPLOI

, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 5 MARS 2025 1°/ La société Richemont International, société anonyme de droit suisse, dont le siège est [Adresse 2] (Suisse), 2°/ la Société Cartier

[Z] était affecté contractuellement à un poste d'agent de sécurité incendie n'exigeant aucune carte professionnelle ; qu'en jugeant cependant que le licenciement était justifié aux motifs inopérants que

TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/01077 - N° Portalis DB22-W-B7J-TM6N JUGEMENT Du : 09 Avril 2026 Société BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE

litigieuse et ce, même après son engagement par la société BFE ; qu'il soutenait également que l'utilisation de cette carte, en ce qu'elle avait été consentie par la seule société ECIA qui était seule

aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 avril 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général du port autonome de Paris à sa demande de copie, par voie postale