Mourier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'avant la signature d'un contrat d'édition de cartes postales à réaliser à partir de ses

Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Toulouse, 30 mai 2001), que la société Hélio Cachan, propriétaire de la marque "Iris", déposée en 1978 et enregistrée sous le n 1038027 pour désigner des cartes

pour contrefaçon de marques, usurpation de nom commercial et d'enseigne et concurrence déloyale, la société des Editions et impressions Combier (société Combier) dont l'objet social est "l'édition de cartes

relative aux pratiques relevées sur le marché des cartes postales reproduisant des affiches de cinéma

relative à une saisine de l’Union Professionnelle de la Carte Postale à l’encontre de La Poste pour la commercialisation de produits de carterie

Ce duo exige que quatre petits éditeurs de cartes postales leur versent 800 000 francs pour avoir utilisé l'image de cette place sans leur accord, et surtout leur versent des royalties.

), pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société à responsabilité limitée "LA CARTE POSTALE COULEUR", fonctions auxquelles il a été nommé par jugement du tribunal de commerce de

REUNIS : ATTENDU QUE LE MOULT, PHOTOGRAPHE INDUSTRIEL, A EXECUTE, POUR LA SOCIETE TAPIS MOD, DES PHOTOGRAPHIES EN COULEURS ; QUE CETTE SOCIETE, APRES AVOIR UTILISE LES CLICHES POUR L'EDITION DE CARTES

A... a acheté l'ensemble du stock photos, plaques de verre et clichés celluloïd et toutes les cartes postales restantes, qu'il a revendu toutes les cartes, ainsi que les plaques et clichés les plus anciens

présentant l'ensemble de la place, à savoir la carte postale de la SARL éditions Clio Cartes sous la référence 95.8.140, les cartes postales référencées R.836799, R.836800 et R.836801 de la SARL éditions

présentant l'ensemble de la place, à savoir la carte postale de la SARL éditions Clio Cartes sous la référence 95.8.140, les cartes postales référencées R.836799, R.836800 et R.836801 de la SARL éditions

postale, la répartition de cette redevance entre les copropriétaires est la suivante : Christian Y... 1,50 franc hors taxes par carte postale, SIRAS : 0,50 francs hors taxes. par carte postale ; que Christian

postales sont déterminées par la société Cart'com et que le logo Cart'com figure sur les cartes postales ainsi que sur les présentoirs ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'il résultait de ses constatations

postale ancienne et Bernard X...s'est désisté de son action sous la réserve que la vente soit conclue sans autre condition que celles du prix et de la création d'un musée de la carte postale ancienne.

postale [Localité 3] détricotée' ; qu'un exemplaire de cet imprimé est versé aux débats et comme le soutient SEPT COM, le grammage léger de cet imprimé ne permet pas de l'assimiler à une carte postale

Elle affirme que l'intimé est l'auteur d'une carte postale au contenu intrinsèquement injurieux.

COMMISSION PERSONNELLE DE 5 % SUR LE MONTANT DES COMMANDES, PRODUISAIT A L'APPUI DE SES DIRES LES TALONS DE DIX CHEQUES EMIS PAR SON CONCUBIN DECEDE OU PAR ELLE-MEME, A L'ORDRE DE Y..., AINSI QU'UNE CARTE

recevable au motif que le père prétendu avait accueilli l'enfant à son foyer du début de l'année 1978 à la fin du mois d'août 1978, assumant partiellement l'entretien de A. en qualité de père ; qu'une carte