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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
comm
6079d67f9ba5988459c5b893
6 octobre 1975
6 octobre 1975
A ACQUIS SES ACTIONS DANS LA SOCIETE ANONYME COOPERATIVE A CAPITAL VARIABLE LES CASTORS DU VIEUX MOULIN PAR SOUSCRIPTION A L'AUGMENTATION DE CAPITAL DE 1963, D'AVOIR CONSTATE QUE, POUR CETTE SOUSCRIPTION
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
69fd800bcdc6046d4704732b
7 mai 2026
7 mai 2026
, assisté de Madame Marie-Laure MIQUEL, Greffier, Le 07 mai 2026 dans la cause pendante ENTRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE société coopérative de crédit à capital
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6350e4fe42150aadff23dc34
19 octobre 2022
19 octobre 2022
par Me Valerie DUTREUILH, avocat au barreau de PARIS, toque : C0479 - N° du dossier 18.02.01 Intimées : Société SOCIETE DES AUTEURS COMPOSITEURS ET EDITEURS DE MU SIQUE SACEM Société civile à capital
Source officielle3ème Chambre Commerciale
68df589f5835300816d81624
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Monsieur [S] [A] Représenté par Me Mikaël BONTE, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier E0009Y6K INTIMEE Société BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST société anonyme coopérative de Banque Populaire à capital
Source officielleRendu de décisions
69cc0c3fcdc6046d47a66a40
22 octobre 2025
22 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 22 Octobre 2025 Références : 2025F00309 CRCAM DES SAVOIE « CREDIT AGRICOLE DES SAVOIE » (Société civile à capitale variable et personnel) [Adresse 1] Représentée
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
65aa2619a34ad10008581a0d
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Me Frédérique SEDLAK, avocat au barreau d'AVESNES-SUR-HELPE APPELANT Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL D'[Localité 2] La CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 2], Société Coopérative de Crédit à capital
Source officiellesoc
61372338cd58014677406ff3
3 février 1999
3 février 1999
en cassation d'un arrêt rendu le 20 novembre 1996 par la cour d'appel de Paris (21e Chambre, Section A), au profit de la société Sicavyl, société civile coopérative d'intérêt collectif agricole à capital
Source officielleciv3
61372326cd58014677406103
18 novembre 1998
18 novembre 1998
TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Coop Atlantique, (anciennement dénommée Coopérative régionale), société coopérative anonyme de consommation à capital
Source officielleciv1
61372343cd58014677407866
18 mars 1999
18 mars 1999
Société de banque et d'expansion, société anonyme, dont le siège est ..., 5 / de la Banque nationale de Paris, société anonyme, dont le siège est ..., 6 / du crédit Mutuel, société coopérative à capital
Source officielleciv1
613722b5cd580146774006a9
15 octobre 1996
15 octobre 1996
(La Réunion), 2°/ de la Banque populaire du Midi, société coopérative à capital variable, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2023:C110362
17 mai 2023
17 mai 2023
contre l'arrêt rendu le 18 février 2021 par la cour d'appel de Limoges (chambre civile), dans le litige l'opposant à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel des Savoie, société coopérative à capital
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2024:C110180
13 mars 2024
13 mars 2024
octobre 2022 par la cour d'appel de Bordeaux (4e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Banque populaire Aquitaine Centre-Atlantique, société coopérative de banque à forme anonyme et capital
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO10417
14 juin 2023
14 juin 2023
contre l'arrêt rendu le 18 novembre 2021 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre civile), dans le litige les opposant à la société Banque populaire du Sud, société coopérative à forme anonyme à capital
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2024:C310422
11 juillet 2024
11 juillet 2024
pourvoi n° F 22-22.035 contre l'arrêt rendu le 8 septembre 2022 par la cour d'appel de Douai (3e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Galian, société coopérative à forme anonyme à capital
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2023:C110664
18 octobre 2023
18 octobre 2023
________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 18 OCTOBRE 2023 La société Les Maçons parisiens, société coopérative ouvrière de production à forme anonyme et capital
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2024:C210943
14 novembre 2024
14 novembre 2024
________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 14 NOVEMBRE 2024 La [3], société coopérative à forme anonyme à capital
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO10951
20 novembre 2024
20 novembre 2024
cour d'appel de Nîmes (chambre civile, 5e chambre sociale PH), dans le litige l'opposant à la société Compagnie Emilie Valantin, société coopérative ouvrière de production à responsabilité limitée à capital
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2025:C110039
22 janvier 2025
22 janvier 2025
23-16.036 contre l'arrêt rendu le 12 janvier 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-9), dans le litige les opposant à la société Banque populaire Méditerranée, société coopérative à capital
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR61207
13 novembre 2025
13 novembre 2025
rendu le 7 mai 2025 par la cour d'appel de Versailles (chambre commerciale 3-1), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Union de gestion immobilière de tourisme Ugitour, société civile à capital
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR50474
4 juin 2026
4 juin 2026
Adresse 6], 4°/ au conseil départemental d'[Localité 2]-et-[Localité 3], dont le siège est [Adresse 7], 5°/ à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel d'Aquitaine, société civile coopérative à capital
Source officiellePage 15 sur 1326