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816 résultats pour « boxeur professionnel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème CHAMBRE CIVILE

69eb012ccdc6046d4757ce1f

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

part de sa soeur dans l'immeuble de sa défunte mère, les charges d'énergie, les crédits contractés pour l'achat de leur voiture ainsi que la rénovation de certaines pièces de la maison, la location de boxes

Source officielle

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TA

8ème chambre

DTA_2104942_20240410

Administratif

10 avril 2024

10 avril 2024

résultant de l'incapacité physique causée par un accident de service ou une maladie professionnelle.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02066_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

La circonstance qu'il a suivi des cours de boxe et qu'il envisage une carrière professionnelle dans cette activité sportive ne suffit pas à caractériser une insertion particulière dans la société française

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02875_20260325

Admin. Appel

25 mars 2026

25 mars 2026

S’il se prévaut de cinq années de scolarité sur le territoire, de ce qu’il a obtenu en 2021 son CAP « installateur en froid et conditionnement d’air », de ce qu’il pratique activement la boxe depuis 2018

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

62c7ca70cb8dca058e3e7be2

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

[I], directeur régional, est tout aussi générale et subjective dans l'appréciation qui est faite des compétences professionnelles de Mme [V], puisqu'il a témoigné du fait que «'peu de temps après avoir

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101524_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

correspondaient à des paiements effectués à des gens du voyage pour nettoyer l'ensemble immobilier qu'il avait acquis ; ces dépenses ont été engagées pour les besoins de son activité de location de boxes

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102106_20240510

Administratif

10 mai 2024

10 mai 2024

Pour justifier le licenciement pour insuffisance professionnelle de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf5bd3db21cbdd91d79

Appel

9 décembre 2014

9 décembre 2014

En effet, les pertes de gains professionnels futurs, l'incidence professionnelle de l'incapacité et le déficit fonctionnel permanent subis par la victime étant déjà indemnisés par l'octroi à son profit

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

63119dc46f0d304f138e5efb

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

et la déposition faite au commissariat suite à un cambriolage ; - la résidence principale peut être occupée moins de huit mois par an dès lors que le propriétaire est soumis à des obligations professionnelles

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00349_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

qui affecte son visage et son apparence ainsi que le déséquilibre lié à l'épaule gauche dont il souffre également, devront être indemnisés à hauteur de 15 000 euros ; - s'agissant du préjudice professionnel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc56bd3db21cbdd8fcee

Appel

9 août 2012

9 août 2012

Y...limite ses demandes à l'indemnisation de l'ITT et de son préjudice professionnel ; Que M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2303187_20231227

Administratif

27 décembre 2023

27 décembre 2023

supérieures en seconde année de BTS " systèmes numériques ", justifie d'un parcours scolaire remarquable dans sa filière de formation, ainsi qu'en témoignent son relevé de notes au baccalauréat professionnel

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2500945_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Dans ces conditions, nonobstant ses bons résultats en boxe universitaire et l'activité professionnelle exercée, l'intéressé ne justifie pas de la réalité et du sérieux de ses études, ni ne démontre, faute

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02309

Cassation

31 mai 2016

31 mai 2016

Pers, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Hervé ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire HAREL-DUTIROU, les observations de Me BLONDEL, de la société civile professionnelle

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2208371_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Aussi, en dépit d'une activité associative dans un club de boxe et de liens amicaux noués en France, M. E ne justifie pas d'une intégration durable en France.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301642_20240920

Administratif

20 septembre 2024

20 septembre 2024

Bonneu, rapporteur public. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201356_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

Bonneu, rapporteur public. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302691_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

Bonneu, rapporteur public. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300826_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Bonneu, rapporteur public. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300827_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Bonneu, rapporteur public. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle