de leurs propriétés contiguës ; qu'une demande en bornage judiciaire est irrecevable à raison d'un bornage amiable précédemment intervenu ; qu'en ordonnant le bornage des propriétés de Monsieur et Madame

jugement et a été tranché dans son dispositif ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 24 janvier 2011), que les époux X... ont assigné devant le tribunal d'instance les consorts Y... en bornage

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 11 janvier 2000), que la commune de La Gaude ayant demandé le bornage

Les opérations amiables de bornage n'ont pu aboutir en raison de l'opposition de Mme B, ce qui a conduit le géomètre-expert à rédiger un procès-verbal de carence.

B...) ; qu'il a donc validé le bornage proposé par l'expert ; que devant la cour, les consorts B... réitèrent leur demande, se prévalent des actes produits en première instance, souhaitent que le bornage

* * * * * MOTIFS DE LA DÉCISION Sur les frais du bornage 17.

l'implantation de bornes OGE et d'un descriptif de bornage du 26 septembre 2005 annexé à l'acte de vente V...

pré-rapport dans lequel il indiquait s'être rendu sur les lieux le 30 mai 2006, qu'‘il avait proposé une limite identique à celle que l'expert amiable avait retenue et joint à ce pré-rapport le plan de bornage

, ce qui était pourtant dans sa mission et que la régularité d'une opération de bornage est subordonnée à l'implantation de bornes; qu'avant d'ordonner une remise en état des lieux, il fallait que les

il en va ainsi même si le demandeur à l'action en bornage ignorait l'existence et l'emplacement de ces bornes anciennes à la date de l'introduction de l'instance en bornage ; qu

au plan de bornage établi par M.

; ordonner une expertise ; procéder au bornage afin de déterminer les limites respectives de sa propriété et celle des consorts [N] de l'impasse des Naufrageurs à la borne C ; dire que

COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté, par motifs propres et adoptés, que la demande en bornage

CALIMU aux frais de bornage ; Aux motifs que « la S. C. I.

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche à l'arrêt attaqué : D'AVOIR ordonné la pause de bornes relativement aux parcelles cadastrées, commune de Villefranche-sur-Mer, section AO n°285, 286 et 288

Nous retrouvons ce même type de clôture en limites Sud et Ouest du fonds ZD [Cadastre 2] et entre les bornes D et I.

de passer sur sa parcelle dans la mesure où la parcelle de Madame [C] [E] y est enclavée, -le plan de bornage établi entre les parcelles AR n°[Cadastre 10] et AR n°[Cadastre 11] comportait une borne E

MOTIFS DE LA DECISION Sur l’action en bornage Conformément à l’article 646 du Code civil, « tout propriétaire peut obliger son voisin au bornage de leurs propriétés contiguës.

entre la borne C et la borne repère (borne béton existante) se trouvant sur le terrain du voisin Monsieur [D] [V].

[C] a été désigné pour procéder à la pose des bornes fixant la limite séparative des propriétés suivant le plan de bornage homologué de M. [Z].