[U] [W] au responsable de la banque Paribas, traduit la connaissance par lui d'une atteinte portée à la réserve" afin de fixer le point de départ de l'action en réduction pour la déclarer prescrite, alors

certaine somme la banque et la société Cogeter ; que la banque ayant demandé reconventionnellement le paiement du solde débiteur du compte des époux X..., la cour d'appel les a condamnés de ce chef et

C... mandataire judiciaire », ouvert à la Caisse des dépôts et consignations ; que la Banque B. C. P. n'était pas fondée à supposer qu'il s'agissait de la rémunération destinée à I...

La banque fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à M. [X] [H], la somme de 6 664,38 euros, à M.

, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 6 novembre 2000), que la banque

Bachir X..., demeurant Point du Jour, 59380 Hoymille, en cassation d'un arrêt rendu le 12 janvier 1995 par la cour d'appel de Douai (2ème chambre), au profit : 1°/ de la Banque nationale de Paris, dont

François X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 novembre 1996 par la cour d'appel de Fort-de-France, chambre détachée à Cayenne (chambre civile et commerciale), au profit de la Banque

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné au paiement de la somme demandée, alors, selon le pourvoi, d'une part, que le banquier dispensateur de crédit commet une faute justifiant la réduction de sa

L'administration fiscale fait grief à l'arrêt d'accueillir la demande des héritiers, alors : « 1°/ que le virement vaut paiement dès réception des fonds par le banquier du bénéficiaire ; en jugeant

B... ait subi d'importantes pertes, la banque a refusé de poursuivre l'exécution de ses ordres ; que M. B... et ses enfants Y... et F...

remise de fonds déposés entre les mains d'un tiers est irrecevable, faute d'intérêt, à agir en restitution à l'encontre du banquier dépositaire ; qu'en l'espèce la banque faisait valoir que Mme [M] [U

A la suite de la vente forcée de l'immeuble financé, la banque a assigné la caution en paiement du solde restant dû. Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa quatrième branche 3.

pour rupture abusive de crédit ; Attendu que la société Sunrise Vermgenverwaltung fait grief à l'arrêt du rejet de sa prétention, alors, selon le pourvoi, d'une part, que le banquier qui entend résilier

) ; que, le 9 octobre 1986, la banque l'a avisée qu'elle entendait, conformément aux dispositions de l'article 60 de la loi du 24 janvier 1984, clôturer son compte dans un délai de 15 jours ; que, le 28

relevé par la société Esnault Caen ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Esnault Cacitti, devenue la société Esnault Caen, avait ouvert un compte au Crédit industriel de Normandie (la banque

Le 9 août 2011, la banque a procédé à la conversion en euros. 3.

l'arrêt confirmatif attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre sur la plainte avec constitution de partie civile de la SNIP ; "aux motifs que, si le responsable du fichier bancaire des entreprises de la Banque

OBC Odier, Bungener et Courvoisier (la banque), où elle s'est présentée et qui a été crédité sur un compte qualifié "de passage" par celle-ci ; que la banque, après encaissement, a remis en espèces la