toute augmentation individuelle; cette situation résulte du seul comportement de [I] [V] au sein de l'entreprise ainsi que de l'absence d'évolution de ses compétences; en effet, d'une part, l'employeur

générales et à la moyenne des augmentations individuelles perçues pendant cette période par les salariés relevant de la même catégorie professionnelle et dont l'ancienneté est comparable ou, à défaut

au moins égale, à la moyenne des augmentations individuelles perçues au cours des deux années précédentes par ses comparants, bénéficiant d'une augmentation de salaire correspondant à la différence entre

conséquence dit que Mme R... devra être positionnée au niveau 11 à compter du 1er janvier 2015, que son salaire de base sera fixé à 2 482,16 euros (équivalent temps plein) et majoré annuellement des augmentations

l'absence d'augmentation individuelle postérieure à l'année 2011.

ayant bénéficié de quatre augmentations individuelles de 1995 à 2007 ; que les éléments ci-dessus analysés n'emportent pas la conviction de la cour sur l'existence d'une discrimination à l'égard de Monsieur

rémunération au coefficient 215, ce qui est le cas de Monsieur G..., engagé en 1973 avec le même diplôme que lui ; que la société EGIC verse au débat des tableaux non contestés concernant le nombre d'augmentation

générales que les augmentations individuelles, comme l'ensemble des rémunérations des personnels qui continuaient à être rattachés aux dispositions de la convention collective des banques », ce dont il

Sur la demande de rappel de salaires au titre des augmentations individuelles et générales pendant la période de congé maternité et les congés payés afférents Selon l'article 13-1 de l'accord du 27

primes d'objectif, Madame Marie-Noëlle X... ne peut prétendre à un rappel de salaire, ce qu'elle a perçu correspondant strictement à l'application des conditions de son contrat de travail et de l'augmentation

d'entreprise soit, à défaut, à une décision unilatérale de l'employeur (DUEmp) visant à fixer le budget consacré aux mesures salariales pour l'année N et à déterminer les principes d'attribution des augmentations

création d'entreprise du 15 septembre 1987 au 14 septembre 1989, de sorte que la suspension de son contrat de travail pendant cette période a une incidence sur le déroulement de sa carrière (pas d'augmentation

En juillet 2014, Mme [N] [V] a bénéficié d'une augmentation individuelle de 2 % ainsi que d'une augmentation de 1,6 % en juillet 2015 par application de l'accord d'entreprise.

date, étant demeuré au sein de la classe 3 de janvier 2000 à sa retraite, indépendamment de l'exercice de son mandat syndical, qu'elle a bénéficié d'une progression de sa rémunération linéaire et d'augmentations

Gérard X... à 255 – filière ouvrier et au salaire de base et prime d'ancienneté à 2.046,81 euros à compter du 1er janvier 2007 avec les augmentations individuelles du salarié, générales et conventionnelles

de salaire liées à la prime d'ancienneté et aux augmentations générales des salariés ; qu'il affirme qu'à compter de 1993, il ne bénéficie d'aucune augmentation individuelle de salaire à l'exception de

et la direction sont tendues voire difficiles, aucun élément, aucun document ne viennent démontrer qu'il est victime de discriminations syndicales et que le fait de ne pas avoir bénéficié d'une augmentation

livrer la totalité des produits de son exploitation et, d'autre part, l'obligation de souscrire le nombre de parts sociales correspondant aux engagements pris, en application de l'article 12-2, l'augmentation