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12 159 résultats pour « audition du mineur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cbebbd3db21cbdd8ea23

Appel

28 novembre 2011

28 novembre 2011

Les parties ont par ailleurs été avisées des dispositions de l'article 388-1 du code civil relatives à l'audition de l'enfant mineur.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cbecbd3db21cbdd8ea88

Appel

9 janvier 2012

9 janvier 2012

Les parties ont par ailleurs été avisées des dispositions de l'article 388-1 du code civil relatives à l'audition de l'enfant mineur.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb82bd3db21cbdd8daac

Appel

28 mars 2011

28 mars 2011

de cause l'enfant majeure Barbara percevant maintenant une rémunération, il n'y a plus lieu à pension alimentaire en ce qui la concerne ; qu'il s'oppose à tout transfert de résidence de l'enfant mineur

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03607

Cassation

30 janvier 2018

30 janvier 2018

Y... comme s'étant déroulés lors d'une audition de S. F..., M. H... et E. G... et ceux reprochés à A.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-109845

Admin. suprême

10 janvier 2012

10 janvier 2012

Il nia avoir fait la propagande d’une quelconque organisation et avoir demandé aux accusés mineurs d’écrire sur les murs.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbffbd3db21cbdd8ece5

Appel

24 octobre 2011

24 octobre 2011

Les parties ont par ailleurs été avisées des dispositions de l'article 388-1 du code civil relatives à l'audition de l'enfant mineur.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc09bd3db21cbdd8eedc

Appel

14 novembre 2011

14 novembre 2011

Les parties ont par ailleurs été avisées des dispositions de l'article 388-1 du code civil relatives à l'audition de l'enfant mineur.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0dbd3db21cbdd8efd1

Appel

9 janvier 2012

9 janvier 2012

Les parties ont par ailleurs été avisées des dispositions de l'article 388-1 du code civil relatives à l'audition de l'enfant mineur.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe5bd3db21cbdd8e8c8

Appel

21 novembre 2011

21 novembre 2011

Les parties ont par ailleurs été avisées des dispositions de l'article 388-1 du code civil relatives à l'audition de l'enfant mineur.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b6bd3db21cbdd8608f

Appel

25 juin 2002

25 juin 2002

octobre 2000, qu 'elle s' est ensuite occupée de la phase de non conciliation, de l' assignation du conjoint, de la communication de nombreuses pièces à son confère adverse, d' un incident tendant à l 'audition

Source officielle
TJ

Jaf

68e4090a681ed727f2a4399d

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

envers son conjoint par contrat de mariage ou pendant l'union, sont révoqués de plein droit ; DONNE ACTE à l’époux de sa proposition de règlement des intérêts patrimoniaux ;   CONSTATE qu’aucune audition

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb5bd3db21cbdd8e0cb

Appel

6 juin 2011

6 juin 2011

d'audition, avant le 4 avril 2011.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03036

Cassation

13 décembre 2017

13 décembre 2017

l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 3e section, en date du 6 janvier 2017, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée des chefs de viol et provocation de mineur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd5bd3db21cbdd8e6b9

Appel

17 octobre 2011

17 octobre 2011

Il conclut également au rejet de la demande d'audition des enfants et s'oppose à la demande de son épouse tendant à se voir autoriser à quitter le territoire national avec les enfants mineurs.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbecbd3db21cbdd8ea66

Appel

9 janvier 2012

9 janvier 2012

Les parties ont par ailleurs été avisées des dispositions de l'article 388-1 du code civil relatives à l'audition de l'enfant mineur.

Source officielle
TJ

Jaf

68e40943681ed727f2a43c42

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

CONDAMNE Madame [W] [Y] à verser à Monsieur [V] [X] la somme de 14.400 euros à titre de prestation compensatoire sous la forme d’un règlement mensuel de 150 euros durant huit années ; CONSTATE qu’aucune audition

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc05bd3db21cbdd8ede5

Appel

24 octobre 2011

24 octobre 2011

conclusions récapitulatives, déposées le 19 août 2011, elle demande que la pension alimentaire soit fixée à la somme de 3000 euros, soit 600 pour chacun des deux aînés, et 450 euros pour chacun des mineurs

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc09bd3db21cbdd8eef5

Appel

31 octobre 2011

31 octobre 2011

Les parties ont par ailleurs été avisées des dispositions de l'article 388-1 du code civil relatives à l'audition de l'enfant mineur.

Source officielle
CC

cr

613725d0cd58014677420b6f

Cassation

9 novembre 1994

9 novembre 1994

leur fille Sabrina et a rejeté ladite demande ; "aux motifs que la déchéance de l'autorité parentale prononcée contre l'un des parents est essentiellement une mesure de protection des enfants mineurs

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe7bd3db21cbdd8e935

Appel

29 novembre 2011

29 novembre 2011

compensatoire sous la forme d'un capital de 20000 €, - de fixer à son domicile la résidence principale des trois enfants, - d'accorder au père un droit de visite et d'hébergement usuel, - d'ordonner l'audition

Source officielle