public et des parties ; "alors que les experts, dont les noms ont été régulièrement dénoncés, sont acquis aux débats et doivent être entendus à moins que toutes les parties n'aient renoncé à leur audition

"alors que, compte tenu de ces circonstances de nature à influer sur la véracité de la déposition des intéressés et sur l'impartialité des débats, la cour d'assises n'a pu valablement procéder à l'audition

ordonne l'expertise énonce les chefs de la mission de l'expert que ce dernier est tenu de respecter ; qu'en ayant constaté que l'expert n'avait pas entendu les médecins prescripteurs, bien que cette audition

par la loi ; que, dès lors, en ordonnant, en application de l'article 339 du Code de procédure pénale, qui ne prévoit le retrait de l'accusé, sur l'ordre du président, qu'avant, pendant ou après l'audition

motifs que l'article L. 480-5 du code de l'urbanisme dispose qu'en cas de condamnation pour une infraction prévue aux articles L. 160-1 et L. 480-4, le tribunal au vu des observations écrites ou après audition

, contradiction de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction et rejeté la demande de supplément d'information de la partie civile, tendant à l'audition

de l'homme et des libertés fondamentales, défaut de motifs et manque de base légale, ensemble violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé de prononcer la nullité des auditions

débats et de fixer l'ordre des dépositions ; qu'ainsi, les témoins ne pouvaient de leur seul initiative imposer la modification de l'organisation des débats ; "et alors, surtout, que l'ordre d'audition

conclusions complémentaires que le procès-verbal n° 68-91 de l'inspecteur Y... servant de base aux poursuites exercées par la mutualité sociale agricole de la Corse avait été dressé, notamment, après audition

de l'assuré et de l'employeur, qu'elle n'a pas auditionné l'assuré sans auditionner l'employeur et qu'à l'issue de l'instruction l'employeur a été invité à consulter le dossier sur la base duquel la caisse

casqué porteur d'un pantalon d'une couleur plus claire que le sien ne saurait combattre efficacement le témoignage du policier; qu'il n'apparaît pas utile à la manifestation de la vérité de procéder à l'audition

débats ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats (p.8 antépénultième ) que le président de la cour d'assises a fait projeter à la cour et au jury deux cassettes audiovisuelles contenant l'audition

"aux motifs qu'il convient de relever que le procès-verbal constatant l'infraction a été dressé le 12 février 1992, que la prescription de l'action publique a été régulièrement interrompue par l'audition

des témoins, Huseyin C..., Rolande B... et Daniel Z... cités et signifiés par le ministère public ; "aux motifs que l'audition des témoins A...

motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a limité les conséquences de la nullité de la garde à vue pour défaut de notification des droits du gardé à vue au seul procès-verbal d'audition

Z... a adressé une lettre d'excuse valable à la Cour et a été confronté à l'accusé au cours de l'information ; qu'en l'état de l'instruction orale à l'audience et notamment des auditions des différents

fondamentales, 513, 413 et suivants et 593 du Code de procédure pénale, ensemble violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé de renvoyer l'affaire en vue de permettre l'audition

apparaissent complètes au regard des faits, objet de la poursuite, ainsi que des données objectives du dossier, à l'exclusion des suppositions ou soupçons non étayés ; qu'ainsi, les personnes dont l'audition