Sur le quatrième moyen, pris en ses deux branches : Vu l'article 13 du décret n° 80-608 du 30 juillet 1980 ; Attendu que le droit à la taxe sur la détermination du multiple de l'unité de base

[T] [I] a été victime d'un accident du travail le 3 mai 2010, qui a été pris en charge par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Hérault au titre de la législation professionnelle.

Par courrier du 7 février 2024, Monsieur [Z] [V] a saisi la médiation de l'assurance. Par courrier du 20 juin 2025, le médiateur a communiqué son avis.

Article 3 : Le syndicat intercommunal à vocation multiple de Landry-Peisey-Nancroix et l'Etat verseront chacun à Mme C et à M.

C... 33 Cours Victor Hugo 47000 AGEN représenté par Me TANDONNET, avoué assisté de la SCP DELMOULY-GAUTHIER-THIZY, avocats CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LOT ET GARONNE prise en la personne de

Article 4 : L’expertise aura lieu en présence de la commune de Saint-Théodorit, la société Abeille assurances, la SAS Reboul, la SMABTP et la SARL Tristan Schebat architecte.

Vu la requête, enregistrée le 6 septembre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE DE L'AGGLOMERATION ROUENNAISE, et tendant à

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE L 114-2 DU CODE DES ASSURANCES ; ATTENDU QU'AUX TERMES DE CE TEXTE, LA PRESCRIPTION DE DEUX ANS RELATIVE AUX ACTIONS DERIVANT DU CONTRAT D'ASSURANCE EST INTERROMPUE

[B] [T], a souscrit un contrat d'assurance multi-garantie vie privée résidence principale auprès de la Mutuelle assurance des commerçants et industriels de France et des cadres et des salariés de l'industrie

Par ailleurs, le société Gmf Assurances qui allègue de l’existence de multiples ordonnances rendues le même jour par la même juridiction entre les mêmes parties, pour soutenir le moyen de contestation

F... de la faculté prorogée de renonciation au contrat d'assurance-vie qu'il avait souscrit auprès de la société Fortis Luxembourg Vie, que les multiples griefs invoqués par M.

Elle fait valoir que : - dès lors qu'elle verse aux débats les documents contractuels au titre de son assurance garantie décennale et de son assurance de responsabilité civile, la demande de communication

Le maître d’ouvrage sollicite l’organisation d’une expertise en vue de régler le litige concernant les multiples désordres affectant la cuisine centrale.

violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile; alors, en outre, qu'a encore entaché sa décision d'un défaut de réponse à conclusions la cour d'appel qui n'a pris en considération aucun des multiples

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que le Centre thérapeutique et chirurgical Chénieux a été mis en demeure par la Caisse primaire d'assurance

C / AXA ASSURANCES CAISSE PRIMAIRE D' ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE Abdelghani Y...

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Mutuelle d'assurance des artisans de France assurances du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé

Sur le quatrième moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 13 du décret n° 80-608 du 30 juillet 1980 ; Attendu que le multiple de l'unité de base est déterminé par le président de la formation