contractés auprès de la Banque nationale de Paris (la BNP) par les sociétés Gerotel et Socetel dont il était le gérant, et pour lesquelles il s'était porté caution, Jacques X... a adhéré à un contrat d'assurance

régional par la Société française des enduits plastiques (SFEP), est décédé accidentellement le 14 décembre suivant ; que sa fille et unique héritière, Sandrine, a tenté d'obtenir le bénéfice de l'assurance

X... à l'assurance de groupe était nulle, en application de l'article L. 113-8 du Code des assurances ; que, par la suite, les époux X... ont assigné la banque et la compagnie Vie plus pour obtenir la

caution solidaire du prêt consenti le même jour à Georges X... par le Crédit industriel d'Alsace et de Lorraine (CIAL), remboursable en totalité le 28 mai 1986 ; que l'emprunteur a adhéré au contrat d'assurance

quartier Saint-Laurent à Magagnosc (Alpes-Maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 20 avril 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre, section C), au profit de la compagnie d'assurances

[B], lequel avait, le 16 décembre 2004, adhéré auprès de la banque au contrat d'assurance de groupe qui visait ce prêt.

Armand et Bernard X... font grief à l'arrêt de ne condamner l'assureur qu'au paiement d'une certaine somme, alors, selon le moyen : 1°/ que le souscripteur d'un contrat d'assurance de groupe, débiteur

groupe, assurance décès, perte totale et irréversible d'autonomie et incapacité de travail souscrite auprès de la compagnie d'assurance Axa contrat-groupe sur la tête de M.

Z..., pris ès qualités de syndic de la Société générale de construction, demeurant ... (1er), 4°/ La Mutuelle des architectes français, dont le siège est ... (16e), 5°/ La compagnie d'assurances Le

S... a contracté auprès de la société Sogefinancement (le prêteur) un prêt personnel d'un montant de 50 000 euros et a adhéré le même jour, pour en garantir le remboursement, à un contrat d'assurance de

accepté une offre, non soumise aux dispositions de la loi n° 78-22 du 10 janvier 1978, relative à la location avec option d'achat d'un véhicule automobile ; qu'en même temps elle a adhéré au contrat d'assurance

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré irrecevables les demandes de Monsieur X... en production de deux pièces : le contrat d'assurance de groupe conclu entre

2, 30 juin 2004, pourvoi n° 03-13.712), que la société Chappe, ayant Mme X... pour gérante, a contracté deux emprunts auprès de la Banque cantonale de Genève (la banque) ; que Mme X... a adhéré à l'assurance

X..., par une lettre du 8 décembre 1994, sur les conditions restrictives de couverture auxquelles la CNP subordonnait son admission à l'assurance de groupe, conditions que mentionnait le bulletin d'admission

l'arrêt confirmatif attaqué (Montpellier, 7 juillet 2004), que les époux X..., ayant contracté un prêt immobilier auprès de la société Crédit foncier de France (la banque), ont adhéré à un contrat d'assurance

2014), que M. et Mme L..., ayant contracté, le 7 juillet 2000, deux emprunts immobiliers auprès de la Caisse d'épargne et de prévoyance d'Auvergne et du Limousin (la banque), ont adhéré à un contrat d'assurance

adhéré au contrat d'assurance de groupe conclu par la banque avec l'assureur ; que, contraint de cesser son activité en raison de son état de santé et reconnu atteint d'un taux d'incapacité de 50 %, M

Y..., qui avait contracté un emprunt auprès de la société Diffusion industrielle et automobile par le crédit (DIAC), a adhéré à l'assurance de groupe "décès-incapacité, chômage" souscrite par cet organisme