Le problème le plus gênant pour les copropriétaires concerne la mise en service de l'ascenseur.

bureau de vote étant dépourvu d'isoloirs, que la procédure devant pallier ce manque laissait le champ libre à toutes manipulations y compris au vote sous la contrainte, puisque le président et les assesseurs

faisait mention de ce que le tribunal était notamment composé à l'audience des débats de Me Xavier Fortunet, avocat au barreau d'Avignon, sans autres précisions relatives à l'éventuel empêchement de l'assesseur

[P], salarié intérimaire mis à la disposition de la société Pyramid pour des travaux de terrassement, est tombé dans une fosse d'ascenseur profonde de plus de cinq mètres dans laquelle il avait travaillé

la quatrième délibération de l'assemblée générale du 10 décembre 1999 qui a décidé que tous les lots utilisés à des fins professionnelles devraient supporter 15 % des factures EDF-minuteries, EDF-ascenseurs

née Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 janvier 1998 par la cour d'appel de Paris (14e chambre, section A), au profit de la société Compagnie générale application ascenseurs

, alors que selon le règlement de copropriété, ils ne paient pas de charges ascenseur.

violation des articles R. 213-8 à R. 213-10 du Code de l'organisation judiciaire, des articles 550, 512, 547, 591 à 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué mentionne que le second assesseur

Z... et Mme Y..., assesseurs ; "alors que la même juridiction, dans la même composition, avait déjà statué, le 27 janvier 1998, sur une demande de mise en liberté du mis en examen; qu'elle avait

Bridey, conseiller et assesseur à la chambre d'accusation de Nancy appelée à statuer dans la présente affaire, avait antérieurement ordonné, en qualité de juge de la mise en état, dans le procès civil

des débats, de répondre aux questions qui lui sont posées et a fait le rapport de l'affaire ; que le prévenu a été interrogé ; "alors que devant le tribunal correctionnel, le président ou l'un des assesseurs

articles 248, 249, 251 du Code de procédure pénale ; " en ce que la cour d'assises était composée notamment de Catherine Raby, juge au tribunal de grande instance de Grasse, déléguée en qualité d'assesseur

civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 243, 251, 591, 592 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que Nadine Rémond, second assesseur

que le procès-verbal des débats indique que M. le président, en vertu de son pouvoir discrétionnaire pour faciliter la compréhension de l'affaire, a donné lecture, à deux moments distincts, à ses assesseurs

où la formation collégiale est incomplète, l'audience est reportée à une date ultérieure, sauf accord des parties pour que le président statue seul après avoir recueilli, le cas échéant, l'avis de l'assesseur

Mais cela ne présente aucune difficulté lorsque le treuil d'ascenseur est bien isolé.

; qu'en l'espèce, il résulte des pièces de la procédure que Mme [K] [W], l'un des assesseurs composant la cour d'assises d'appel, est « magistrat à titre temporaire au Tribunal Judiciaire de Cahors »

déclaré irrecevable l'opposition formée par le prévenu contre l'arrêt du 14 novembre 2019 de la cour d'appel de Pau, alors « que devant la chambre des appels correctionnels, le président ou l'un des assesseurs