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ECLI:FR:CCASS:2017:SO01179
29 juin 2017
29 juin 2017
-24 août 1790 et les articles L. 4623-4 et suivants du code du travail ; 2°/ qu'il appartient au salarié d'établir que son inaptitude est imputable à l'employeur, une telle preuve ne pouvant résulter
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