En réponse à la demande qui lui a été adressée, la garde des sceaux, ministre de la justice a informé la commission que, par des courriers des 25 février et 22 mars 2019, elle a transmis à Maître X les

En réponse à la demande qui lui a été adressée, le garde des sceaux, ministre de la justice a indiqué à la commission que les documents sollicités ont été communiqués à Monsieur X, par courrier du 22 mars

En réponse à la demande qui lui a été adressée, la maire de Paris a informé la commission que ce dossier avait été transmis à Maître X par courrier électronique du 22 novembre 2017.

En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Cannes a informé la commission que les documents sollicités ont été transmis au demandeur par un courrier du 22 mars 2017.

L'affaire a fait l'objet de divers renvois, au cours desquels Monsieur [Q] a été invité à présenter ses observations sur l'application des dispositions de l'article R311-5 du code des procédures civiles

. : 516368479/v016018739, domiciliée [Adresse 22] défaillante Société [18], réf. : 00283039, domiciliée [Adresse 20] défaillante Monsieur [J] [N], réf. : ancien logement demeurant [Adresse

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 février 2021, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la

En réponse à la demande qui lui a été adressée, la garde des sceaux, ministre de la justice, a informé la commission que le document avait été communiqué à Maître X par courrier du 22 janvier 2019, dont

centre de détention de Joux-la-Ville : 1) la décision ayant ordonné la fouille à nu du 8 août 2020 à la suite de son parloir avec sa mère ; 2) les 2 décisions ayant ordonné les fouilles à nu des 19 et 22

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 juin 2020, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice

Ce commandement a été publié le 22 avril 2021 au service de la publicité foncière de [Localité 15] sous les références suivantes : volume 2021 S, numéro 7.

L311-5 et de l’article L311-7 du même code.

Par décision prise dans sa séance en date du 09 novembre 2022, la commission de recours amiable de la CNAV a rejeté la contestation de Mme [T] [F], au visa des dispositions des articles R351-34 et R351

En réponse à la demande qui lui a été adressée, le garde des sceaux, ministre de la justice a indiqué à la commission que les documents sollicités ont été communiqués à Maître X, par courrier du 22 mars

Maître X, conseil de l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 mars 2017, à la

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 janvier 2020, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances

directeur du centre hospitalier Henri Laborit de Poitiers à sa demande de communication, sans obligation de l'accord de la mère de l'enfant, de l'intégralité du dossier médical de sa fille X X X, née le 22

réponse à la demande qui lui a été adressée, le garde des sceaux, ministre de la justice a indiqué à la commission que les documents sollicités ont été communiqués à Maître X, par courrier électronique du 22