Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cad7bd3db21cbdd8c486
6 octobre 2008
6 octobre 2008
R. 262-1 AL. 1, L. 221-17, L. 221-19 du Code du travail et réprimée par l'article R. 262-1 AL. 1 du Code du travail Et, en application de ces articles, S'est déclaré territorialement incompétent
Source officielleJLD
68e41ed2681ed727f2a55d7e
5 octobre 2025
5 octobre 2025
L.742-1, L.743-4, L.743-6 à L.743-8, L. 743-20 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile; Vu l’article R. 213-12-2 du code de l’organisation judiciaire ; En présence
Source officielleJEX DROIT COMMUN
67f56596bbf04ef7857ba2c2
8 avril 2025
8 avril 2025
MOTIFS DE LA DECISION Sur les demandes principales - Sur la recevabilité Les articles L211-4 et R211-11 du Code des procédures civiles d’exécution relatifs à la saisie-attribution disposent : « Toute
Source officielleCour d'Appel
6253cb1abd3db21cbdd8cdb1
11 juin 2008
11 juin 2008
NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 1 - Chambre sociale *** ARRÊT DU ONZE JUIN DEUX MILLE HUIT *** APPELANT(S) SARL ECOLE PROFESSIONNELLE DE TOURISME 4
Source officielleCour d'Appel
6253cbc2bd3db21cbdd8e2b3
21 juin 2011
21 juin 2011
-que le pécule versé à certains résidents, même occasionnellement à des intervalles irréguliers doit, par application des dispositions des articles L242-1 et R242-2 du code de la sécurité sociale, faire
Source officiellechambre 1-12
69d08b14cdc6046d470e108f
7 avril 2025
7 avril 2025
, Avocat (R231).
Source officielleSécurité sociale
61628cd4293034a8c342f724
5 février 2013
5 février 2013
décembre 2012 et soutenues oralement, au visa des articles L 262-1; L262-10,L262-12, R262-2, R262-6 du code de l'action sociale et des familles, des articles L541-4,L523-1,R524-3 et L821-15 du code de
Source officiellechambre 1-7
69ceaccacdc6046d47e50fec
3 juillet 2025
3 juillet 2025
) ET : SAS TRANSPORTS BERNADOU, dont le siège social est [Adresse 4] [Localité 4] - RCS B 300267788 Partie défenderesse : assistée de Me Marc DESMICHELLE de L'AARPI DESMICHELLE-BESSON, Avocat (R78)
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6162fded3ebbdffcbea6aa27
16 décembre 2011
16 décembre 2011
A titre principal - dire et juger qu'il résulte des articles L2141-7, L2323-1, L2325-1, R2325-1, L2327-19 du code du travail que le président du comité d'établissement ne peut participer à l'élection
Source officielle1ère ch. - Sect. 1
668f99638dee2c23d20f8992
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Dans des conclusions notifiées par voie électronique le 13 mai 2024, la société Maisons Pierre demande au tribunal de : Vu l’article 1134 et 1231-1 du code civil, Vu les articles R231-7-II, R231-14 du
Source officiellePPP Contentieux général
678805a2c21c0e53e7906701
14 janvier 2025
14 janvier 2025
L. 311-1, non régularisé à l'issue du délai prévu à l'article L. 312-93.
Source officielleJuge de l'exécution
698565edcdc6046d47215df8
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Aux termes de l'article R223-4 du même code, à compter de la signification de la déclaration valant saisie sur le véhicule et valant opposition au transfert du certificat d'immatriculation, aucun certificat
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
603647bf9f5426a945b3c476
19 novembre 2015
19 novembre 2015
Ayant pour avocat plaidant, Me Dorothée JULLIARD avocat au barreau de PARIS, toque: R239 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure
Source officielleJEX DROIT COMMUN
669feffed9953d09165abd29
23 juillet 2024
23 juillet 2024
- Sur la recevabilité Les articles L211-4 et R211-11 du Code des procédures civiles d’exécution relatifs à la saisie-attribution disposent : « Toute contestation relative à la saisie est formée dans
Source officielleJEX DROIT COMMUN
6864238c0bb2f8a66ca5f4fd
1 juillet 2025
1 juillet 2025
- Sur la recevabilité Les articles L211-4 et R211-11 du Code des procédures civiles d’exécution relatifs à la saisie-attribution disposent : « Toute contestation relative à la saisie est formée dans
Source officielleJEX DROIT COMMUN
660c486b1ff97dabd6b84414
2 avril 2024
2 avril 2024
Sur les demandes principales - Sur la recevabilité Les articles L211-4 et R211-11 du Code des procédures civiles d’exécution relatifs à la saisie-attribution disposent : « Toute contestation relative
Source officielleJEX DROIT COMMUN
660c48a51ff97dabd6b8455f
2 avril 2024
2 avril 2024
Sur les demandes principales - Sur la recevabilité Les articles L211-4 et R211-11 du Code des procédures civiles d’exécution relatifs à la saisie-attribution disposent : « Toute contestation relative
Source officielleJEX DROIT COMMUN
661ebd96a0f635033634be83
16 avril 2024
16 avril 2024
MOTIFS DE LA DECISION Sur les demandes principales - Sur la recevabilité Les articles L211-4 et R211-11 du Code des procédures civiles d’exécution relatifs à la saisie-attribution disposent : « Toute
Source officielleJEX DROIT COMMUN
677d79a0b032d83cfd3e67a5
7 janvier 2025
7 janvier 2025
MOTIFS DE LA DECISION Sur les demandes principales - Sur la recevabilité Les articles L211-4 et R211-11 du Code des procédures civiles d’exécution relatifs à la saisie-attribution disposent : « Toute
Source officielleJEX DROIT COMMUN
661582e1db5098996d5a3c86
9 avril 2024
9 avril 2024
MOTIFS DE LA DECISION Sur les demandes principales - Sur la recevabilité Les articles L211-4 et R211-11 du Code des procédures civiles d’exécution relatifs à la saisie-attribution disposent : « Toute
Source officiellePage 15 sur 61