700 du code de procédure civile, et de l'AVOIR condamnée aux entiers dépens ; AUX MOTIFS QUE : « Considérant que, l'article L533-4 du code monétaire et financier, dans sa rédaction applicable à l'espèce

1957 à [Localité 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Stéphane FERTIER de l'AARPI JRF AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : L0075 Assisté de Me Dorothée LABASSE de la SELAS Burguburu

[M] la somme de 5.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. M.

[H] de sa demande tendant à voir condamner la Silvestri Baujet ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Ecs Services à payer la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure

L. l53-1 et L 1 53-2 du code des procédures civiles d'exécution ; - rappelé que l`expulsion ne pourra être mise en 'uvre qu'à l'expiration d'un délai de deux mois suivant le commandement d'avoir à quitter

L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires" ; qu'il est manifeste que les décisions rendues par les

syndical de la société Armand Thiery;cet article portant sur des faits anciens et le nom de M.

Dans ses dernières conclusions déposées le 5 septembre 2023 au visa des articles 1101 et suivants du code civil, 378 et suivants du même code et L531-1 du code monétaire et financier, Mme [E] entend voir

378 du code de procédure civile, de dire et juger que le fax de confirmation du 5 août 2008 ne constitue par un «'écrit constatant un contrat de prêt'» au sens des articles L 313-2 (ancien) du code

toque : C2067 INTIMEE SA UBS (FRANCE) immatriculée au RCS de Paris sous le numéro B421255670, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2]

Arrêt contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code

515 et suivants du Code de procédure civile, l'article 1147 du code civil, les articles L312-8, L312-33, L312-1, L 313-1 et suivants du code de la consommation, les articles L.112-1,L112-3et L533-11 du

Selon l'article L553-2 du code précité, 'Tout paiement indu de prestations familiales est récupéré, sous réserve que l'allocataire n'en conteste pas le caractère indu, par retenues sur les prestations

, aux dépens de première instance, Y ajoutant, Condamne le syndicat des copropriétaires de l'immeuble du [Adresse 2] à verser à Monsieur [X], la somme de 2.000 €, au titre de l'article 700 du CPC

480 du code de procédure civile, L111-2, L111-3, L111-7, L531-1 et R531-1, R532-3 et R533-4 du code des procédures civiles d'exécution : de confirmer en toutes ses dispositions le jugement rendu par

Sur l'article 700 du code de procédure civile Considérant que M.

de deux années la déclaration de maladie professionnelle mentionnée au premier alinéa de l'article L. 461-5 ; 3° Pour l'application des règles de prescription de l'article L. 431-2, la date à laquelle

[RX] [OX] et Mme [MU] [F] [OX] représentés par la société SEGUR, in solidum, au paiement à la société APICIL EPARGNE de la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi