319 du Code pénal, R. 6 du Code de la route, 1382, 1384 du Code civil, 2, 3, 485, 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué

494 du Code de procédure pénale ; D'où il suit que le moyen ne saurait être accueilli ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 224-16 du Code de la route, 591 et

par l'avocat de son assureur ; Que, dès lors, le moyen mélangé de fait, est nouveau et, comme tel, irrecevable ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles L 1 3 al. 2,

R. 625-2 et R. 625-4 du Code pénal étant notamment visés aux lieu et place de l'article 222-20 dudit Code, le libellé d'infraction utilisé étant celui de " blessure involontaire avec incapacité inférieure

1er de la loi du 3 août 1995; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 221-6, 222-19 du nouveau Code pénal, des articles L. 14, L. 15, R. 11-1, R. 232, R. 232-2 du Code

1243 du Code civil, 7 du décret du 22 avril 1790, R. 30-11 du Code pénal, et 4 du décret du 22 décembre 1959 ; Attendu que, pour écarter l'argumentation du prévenu qui prétendait s'être trouvé démuni

1243 du Code civil, 7 du décret du 22 avril 1790, R. 30-11 du Code pénal, et 4 du décret du 22 décembre 1959 ; Attendu que, pour écarter l'argumentation du prévenu qui prétendait s'être trouvé démuni

1243 du Code civil, 7 du décret du 22 avril 1790, R. 30-11 du Code pénal, et 4 du décret du 22 décembre 1959 ; Attendu que, pour écarter l'argumentation de la prévenue qui prétendait s'être trouvée

sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 222-46, 222-19, alinéa 1, 222-44, 121-27, 121-35 du Code pénal, R. 4, R. 10,

1243 du Code civil, 7 du 22 avril 1790, R. 30-11 du Code pénal et 4 du décret du 22 décembre 1959 ; Attendu que, pour écarter l'argumentation de la prévenue qui prétendait s'être trouvée démunie

Mickaël, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 26 juin 2000, qui, pour délit de blessures involontaires et contravention connexe au Code de la route, l'a condamné

des mesures de nature à assurer le respect des règles de circulation applicables aux deux-roues dans la ZFE ; - la maire de Paris méconnaît les articles L. 220-1 et R. 221-1 du code de l'environnement

1243 du Code civil, 7 du décret du 22 avril 1790, R. 30-11 du Code pénal et 4 du décret du 22 décembre 1959 ; Attendu que, pour écarter l'argumentation du prévenu qui prétendait s'être trouvé démuni

1243 du Code civil, 7 du décret du 22 avril 1790, R. 30-11 du Code pénal et 4 du décret du 22 décembre 1959 ; Attendu que, pour écarter l'argumentation de la prévenue qui prétendait s'être trouvée

amendes de 220 francs ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur les moyens de cassation réunis, pris de la violation de l'article 9 du Code de procédure pénale, des articles 6.1 et 6.2 de la Convention

de 500 francs ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 9, 429, 530 du Code de procédure pénale, 6 -1, 6 -2 de la Convention européenne

1243 du Code civil, 7 du décret du 22 avril 1790, R. 30-11 du Code pénal et 4 du décret du 22 décembre 1959 ; Attendu que, pour écarter l'argumentation du prévenu qui prétendait s'être trouvé démuni

1243 du Code civil, 7 du décret du 22 avril 1790, R. 30-11 du Code pénal, et 4 du décret du 22 décembre 1959 ; Attendu que, pour écarter l'argumentation du prévenu qui prétendait s'être trouvé démuni