[W] [J] demande à la cour de : AU PRÉALABLE Vu l'absence de notification de la requête à jour fixe et l'ordonnance, Vu les articles 14 à 17, 83 à 89 du Cpc, les articles 917 à 925 et 955-1 du Cpc,

[U] [J] sollicitant de voir: - CONSTATER que le désistement d'appel de Mesdames [T] et [W] [J] notifié par conclusions du 6/10/2022 est parfait, au regard des dispositions de l'article 401 du CPC, le

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2025 001150 PROCEDURE : 2023/031 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME JUGEMENT DU 29/01/2026 DE PROLONGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA PROCEDURE * Entre : EI [M] [D] [Adresse 1] RCS [Localité 1] 490 003 951

[L] [O] de sa demande de nullité de l'appel sur le fondement de l'article 901 du CPC. ' Réformer le jugement ' Dire et juger que M.

Par ces actes, la SAS DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE-DSC demande au tribunal dans le dernier état de ses prétentions de : Vu les dispositions des articles 1582 et 1343-2 du Code Civil Vu les articles

Statuant à nouveau, Vu les articles 1844-7-4°, 1844-8 alinéa 3 et 2241 alinéa 1er du Code Civil et l'article 31 du CPC : -Juger Mme [E] [D] es qualité de liquidatrice amiable de la SAS SCOOT WAVE recevable

Condamne Monsieur, [F], [O] à payer à la BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST, la somme de 500 € au titre de l'article 700 du CPC.

700 du CPC.

15h18, par le conseil du préfet de l'Essonne ; - Après avoir entendu les observations du conseil du préfet tendant à l'infirmation de l'ordonnance ; SUR QUOI, Conformément aux dispositions de l'article

CONDAMNER solidairement le requis aux dépens sur le fondement des articles 695 et suivants du CPC.

Condamner les intimés aux dépens et à la somme de 3.000 € au titre de l'article 700 du CPC.

Y... les sommes suivantes : * 90. 000 € à titre de dommages-intérêts tous préjudices confondus avec exécution provisoire sur le montant de 40. 000 € * 950 € au titre de l'article 700 du CPC -dit que

Sur ce : Vu les articles 1315, devenu 1353, du code civil, 9, 472, 562 et 954 du code de procédure civile ; Attendu que M.

785 du CPC.

ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

700 du CPC.

[C] [O] demandent à la cour d'appel de statuer comme suit : Vu l'acte introductif d'instance Vu les pièces versées aux débats Vu l'article 117 du CPC Vu l'article 909 du CPC Vu le droit et