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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd47bd3db21cbdd92d17
13 janvier 2016
13 janvier 2016
Elle soutient avoir répondu aux exigences de l'article 902 en joignant à la signification de la déclaration d'appel l'avertissement du greffe indiquant à la SCI Sato qu'elle devait constituer avocat et
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
67134bf9208351cec6586663
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Suivant ses dernières conclusions signifiées par le réseau privé virtuel des avocats le 9 juillet 2024, l'association France Galop demande au conseiller de la mise en état, au visa des articles 902, 906
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210075
1 février 2018
1 février 2018
l'appelante de justifier avoir dénoncé sa déclaration d'appel du 21 décembre 2015 à la société les Fenêtres du Bassin, co-intimée, celle-ci doit être déclarée caduque conformément aux dispositions de l'article
Source officielle1ère chambre section inst
6451fb9348616ed0f8cd50e2
2 mai 2023
2 mai 2023
COUR D'APPEL DE REIMS 1ère chambre section inst ORDONNANCE DE CADUCITÉ article 902 du code de procédure civile article 908 du code de procédure civile article 911-1 du code de procédure civile
Source officielleCour d'Appel
6253cda0bd3db21cbdd93eb8
23 janvier 2018
23 janvier 2018
COUR D'APPEL DE REIMS 1ere Chambre sect.Civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ article 902 du code de procédure civile article 911-1 du code de procédure civile RG No : 17/02442 APPELANTE Mme Armance
Source officielleCour d'Appel
6253cd1cbd3db21cbdd92494
2 juin 2015
2 juin 2015
Représentant : Me Nicolas CORNIGLION de la SCP PENVERN ET CORNIGLION, avocat au barreau de NICE Intimée Me Corine A... ... 13100 AIX EN PROVENCE ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 902 du Code de
Source officielleCour d'Appel
6253cda7bd3db21cbdd94069
21 juin 2018
21 juin 2018
902, 908, 911 et 911-1 du code de procédure civile, dans leur rédaction, applicable au présent incident, issue du décret no 2017-891 du 6 mai 2017 ; Selon l'article 902 alinéa 3, à peine de caducité
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
6811b1d9f1c2315e26d1a112
29 avril 2025
29 avril 2025
Par avis du 27 décembre 2024 les salariés étaient interrogés sur une éventuelle caducité de la déclaration d'appel (article 902) au motif que celle ci-n'aurait pas été signifiée à l'intimé.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
6811b1d9f1c2315e26d1a114
29 avril 2025
29 avril 2025
Par avis du 27 décembre 2024 les salariés étaient interrogés sur une éventuelle caducité de la déclaration d'appel (article 902) au motif que celle ci-n'aurait pas été signifiée à l'intimé.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
6811b1d9f1c2315e26d1a116
29 avril 2025
29 avril 2025
Par avis du 27 décembre 2024 les salariés étaient interrogés sur une éventuelle caducité de la déclaration d'appel (article 902) au motif que celle ci-n'aurait pas été signifiée à l'intimé.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
6811b1d9f1c2315e26d1a118
29 avril 2025
29 avril 2025
Par avis du 27 décembre 2024 les salariés étaient interrogés sur une éventuelle caducité de la déclaration d'appel (article 902) au motif que celle ci-n'aurait pas été signifiée à l'intimé.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
6811b1d9f1c2315e26d1a11a
29 avril 2025
29 avril 2025
Par avis du 27 décembre 2024 les salariés étaient interrogés sur une éventuelle caducité de la déclaration d'appel (article 902) au motif que celle ci-n'aurait pas été signifiée à l'intimé.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
6811b1d9f1c2315e26d1a11c
29 avril 2025
29 avril 2025
Par avis du 27 décembre 2024 les salariés étaient interrogés sur une éventuelle caducité de la déclaration d'appel (article 902) au motif que celle ci-n'aurait pas été signifiée à l'intimé.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
6811b1d9f1c2315e26d1a11e
29 avril 2025
29 avril 2025
Par avis du 27 décembre 2024 les salariés étaient interrogés sur une éventuelle caducité de la déclaration d'appel (article 902) au motif que celle ci-n'aurait pas été signifiée à l'intimé.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
6811b1daf1c2315e26d1a120
29 avril 2025
29 avril 2025
Par avis du 27 décembre 2024 les salariés étaient interrogés sur une éventuelle caducité de la déclaration d'appel (article 902) au motif que celle ci-n'aurait pas été signifiée à l'intimé.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
6811b1daf1c2315e26d1a122
29 avril 2025
29 avril 2025
Par avis du 27 décembre 2024 les salariés étaient interrogés sur une éventuelle caducité de la déclaration d'appel (article 902) au motif que celle ci-n'aurait pas été signifiée à l'intimé.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
6811b1daf1c2315e26d1a124
29 avril 2025
29 avril 2025
Par avis du 27 décembre 2024 les salariés étaient interrogés sur une éventuelle caducité de la déclaration d'appel (article 902) au motif que celle ci-n'aurait pas été signifiée à l'intimé.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
6811b1daf1c2315e26d1a126
29 avril 2025
29 avril 2025
Par avis du 27 décembre 2024 les salariés étaient interrogés sur une éventuelle caducité de la déclaration d'appel (article 902) au motif que celle ci-n'aurait pas été signifiée à l'intimé.
Source officielle4e chambre civile
68e89641f14914fb075ebcd7
9 octobre 2025
9 octobre 2025
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 902 du code de procédure civile N° RG 25/03607 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QXGD ORDONNANCE N° APPELANT : M.
Source officielle2ème chambre section A
69b918c9cdc6046d47f3428c
7 janvier 2025
7 janvier 2025
EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 12 Juillet 2024, enregistrée sous le n° 24/00925 ORDONNANCE DE CADUCITE PARTIELLE (Article 902 du code de procédure civile) Mme [E] [Q]
Source officiellePage 15 sur 5128