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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-4
627ca6724781dc057dee78ea
11 mai 2022
11 mai 2022
[A] [L] la somme de 3.500 euros au titre de l'article 700 du CPC, - condamné solidairement [C] [L], M. [X] [L], M.
Source officielleChambre 02
69f2320fcdc6046d47fb49b8
1 juillet 2025
1 juillet 2025
les articles 514 et suivants du CPC ; CONDAMNER le requis aux entiers dépens, selon les articles 695 et suivants du CPC.
Source officielle.
69b72722cdc6046d47cad40d
8 avril 2025
8 avril 2025
869 du Code de Procédure Civile.
Source officielleTrib. de Commerce
69a14ecccdc6046d47e4cd87
4 avril 2025
4 avril 2025
700 du CPC et les dépens Attendu que la SAS KEMPER SYSTEM sollicite la somme de 5 000 euros à titre d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du CPC, ainsi qu'aux entiers dépens ; Que la SAS P.POSITION
Source officielleChambre 01
69f22baccdc6046d47facb9e
8 juillet 2025
8 juillet 2025
provisoire est de droit selon les dispositions de l'article 514 du CPC.
Source officiellechambre 1-5
69d287fecdc6046d47359d0e
2 juillet 2025
2 juillet 2025
LA PROCEDURE : Conformément aux dispositions de l'article 446.2 du CPC, les parties ont été informées que le Tribunal ne retiendra que les dernières conclusions, c'est-à-dire les conclusions récapitulatives
Source officiellechambre 1-6
69d08176cdc6046d470d7afb
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Par cet acte, signifié selon les articles 656 et 858 du cpc et à l'audience du 5 février 2025, la SAS Excelya demande au tribunal, dans le dernier état de ses prétentions, de : Vu l'article 1103, 1113
Source officielle2ème chambre Cab4
668d7e8553e3bdd077866c21
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Les frais divers : La somme sollicitée correspond aux dépens concernant les frais de consignation et à ceux visés par l’article 700 du CPC concernant les honoraires de l’avocat.
Source officielle2ème chambre Cab4
68642a960bb2f8a66ca61005
1 juillet 2025
1 juillet 2025
L’expert a retenu la nécessité d’une aide humaine temporaire à raison de 868 heures.
Source officielle1ere Chambre Section 2
65a62e76448a370008a72174
15 janvier 2024
15 janvier 2024
[G] à régler à Mme [E] une somme de 10 000 euros en vertu de l'article 700 alinéa 1 CPC, - de condamner M.
Source officielleChambre 1 A
6811b5591fd650b69542c98c
23 avril 2025
23 avril 2025
4 du Règlement (CE) n° 864/2007, Vu les articles 619 et suivants du code civil tchèque, Le cas échéant, si la Cour estimait qu'il subsistait une ambiguïté des interrogations sur l'interprétation
Source officiellePôle Civil section 3
679aa434e9a46d1f5a769940
10 janvier 2025
10 janvier 2025
700 du Code de procédure civile, ainsi que les entiers dépens ; Rejeter la demande d’article 700 du CPC et de dépens de Madame [E] [A] épouse [G] ; Ordonner n’y avoir lieu à écarter l’exécution provisoire
Source officielleCour d'Appel
6253ca87bd3db21cbdd8b452
31 mars 2008
31 mars 2008
700 CPC.
Source officielleChambre 1
6a0f77c9cdc6046d477e9562
21 mai 2026
21 mai 2026
MOTIFS DE LA DECISION En vertu des dispositions de l'article 1231-1 du Code civil, (et de l’ancien article 1147 du code civil pour les fautes antérieures à la loi de 2016), le débiteur est condamné, s'il
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00375
7 mai 2019
7 mai 2019
L. 442-6, I, 5° du code de commerce, loi de police française, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de ce texte et de l'article 16 du règlement n° 864/2007 du Parlement européen
Source officielle1ère Chambre Cab3
668c2d42894f7f4d2e0a8a28
8 juillet 2024
8 juillet 2024
700 du CPC.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6032df8c69048d53beb67d08
14 novembre 2017
14 novembre 2017
700 CPC : 1 500 € ; 2) le le syndicat CGT des Hôtels de prestige et économiques : I - Dommages intérêts article L 2132-3 CT : 10.000 € ; II - article 700 CPC : 1.500 €.
Source officielleAdjudications
6620125bf05edb385fb2a2f8
3 avril 2024
3 avril 2024
R 322-47 du CPCE que : à défaut d’enchère et lorsque le montant de la mise à prix a été modifié par le juge, le bien est immédiatement remis en vente sur baisse à 90 000 euros.
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1631759-1718823
6 avril 2006
6 avril 2006
Deux violations de l’article 5 § 3 Deux violations de l’article 5 § 4 Non-violation de l’article 6 § 2 Violation de l’article 6 § 1 (équité) Violation de l’article
Source officielleTrib. de Commerce
69e34125cdc6046d47aaa3b3
17 avril 2026
17 avril 2026
Motifs du jugement : En application de l'article 860-1 du code de procédure civile la procédure devant le tribunal de commerce est orale.
Source officiellePage 15 sur 50