Aux termes de l’article 8.1 des conditions particulières de la même convention : « L’occupant règle un forfait annuel de charges lié à l’utilisation des parties communes de quatorze euros (14, 00) Hors

de demeurer garant solidaire de son substitué pour la bonne exécution par celui-ci des charges et conditions résultant de la Promesse jusqu'à la Date de réalisation et le paiement du Prix » et que l'article

parts égales établies au prorata temporis de la durée prévisionnelle du chantier, - remboursement de l'avance après facturation de 50 % du montant du marche au prorata des factures présentées ; L'article

méconnaît l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme et l'article 8.1 du titre IV du même règlement applicable à toutes les zones.

En l'espèce, le contrat de cautionnement signé par Monsieur [C] [L] prévoit en son article 8.1 (fin de page 7) que "dès lors que la Caution aura payé au Bailleur les sommes impayées par le Locataire, la

En quatrième et dernier lieu, aux termes de l'article 8.1 du Schéma des structures et exploitations de cultures marines (SSECM), déterminé par arrêté du préfet de la région Bretagne du 20 juin 2019 et

Aux termes de l'article 8.1. du cahier des clauses administratives particulières : " L'accord cadre à bons de commande est conclu sur la base des prix unitaires hors taxes indiqués au Bordereau des Prix

ce débitmètre par un organisme agréé et à transmettre le justificatif chaque année au délégataire et à Saint-Mamet, c) respecter les flux admissible dans la proportion d'un tiers des flux définis à l'article

dont il n'est pas contesté qu'il était celui de la société Kevax, de sorte que le contrat du 13 janvier 2006 a en réalité été conclu entre JSR et Kevax ; - d'autre part, que ce contrat prévoit, en son article

Il résulte de l'instruction que, pour l'examen des candidatures, l'article 8.1 du règlement de la consultation a fixé les critères suivants : " - Critère 1 : capacités professionnelles jugées à travers

Par ailleurs, le règlement de la consultation prévoyait, à son article 8.1 que " chaque candidat devait produire dans le dossier de candidature la qualification Qualibat ou des références équivalentes

potable, stipule : " Le délégataire prend à sa charge l'ensemble des achats d'eau auprès du syndicat intercommunal d'alimentation en eau de la moyenne vallée du Gier, ou de son délégataire " ; que l'article

Enfin, aux termes de l'article 8.1 du cahier des clauses administratives particulières du marché (CCAP) : " En cas de défaillance de l'entreprise dans son obligation d'exécuter les travaux de levée de

code de l'urbanisme ; - le permis de construire délivré méconnaît l'article 4.1 du règlement du plan local d'urbanisme ; - il méconnaît l'article 8.1 du règlement du plan local d'urbanisme ainsi

de Limoges et de l’article L. 332-15 du code de l’urbanisme.

Aux termes de l'article 8.1 de l'instruction n° 201189/DEF/SGA/DFP/FM/1 relative aux congés liés à l'état de santé susceptibles d'être attribués aux militaires : " Le congé de longue durée pour maladie

L.511-1 du Code des Procédures Civiles d'Exécution, Vu les articles L.512-1 et L.512-2 du Code des Procédures Civiles d'Exécution, Rétracter l'ordonnance rendue le 5 septembre 2024 (RG n°2024043164-1

Les dispositions de cet article étant d'ordre public, nous les accorderons.