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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

6643ab02da34cf7c590abc34

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

DESISTEMENT Nous, Anne-Sophie PAWLOWSKI, Vice-Présidente du Pôle social du tribunal judiciaire de Marseille, exerçant les missions et disposant des pouvoirs du juge de la mise en état en vertu de l’article

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

6643ab03da34cf7c590abc69

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

DESISTEMENT Nous, Anne-Sophie PAWLOWSKI, Vice-Présidente du Pôle social du tribunal judiciaire de Marseille, exerçant les missions et disposant des pouvoirs du juge de la mise en état en vertu de l’article

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

65b16384b9f94e984650cc8f

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

DESISTEMENT Nous, Anne-Sophie PAWLOWSKI, Vice-Présidente du Pôle social du tribunal judiciaire de Marseille, exerçant les missions et disposant des pouvoirs du juge de la mise en état en vertu de l’article

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

65b40591753f879640d5f508

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

DESISTEMENT Nous, Anne-Sophie PAWLOWSKI, Vice-Présidente du Pôle social du tribunal judiciaire de Marseille, exerçant les missions et disposant des pouvoirs du juge de la mise en état en vertu de l’article

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

65b405cd753f879640d5f65a

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

DESISTEMENT Nous, Anne-Sophie PAWLOWSKI, Vice-Présidente du Pôle social du tribunal judiciaire de Marseille, exerçant les missions et disposant des pouvoirs du juge de la mise en état en vertu de l’article

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

65b405cd753f879640d5f66c

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

DESISTEMENT Nous, Anne-Sophie PAWLOWSKI, Vice-Présidente du Pôle social du tribunal judiciaire de Marseille, exerçant les missions et disposant des pouvoirs du juge de la mise en état en vertu de l’article

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

65b405cd753f879640d5f66e

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

DESISTEMENT Nous, Anne-Sophie PAWLOWSKI, Vice-Présidente du Pôle social du tribunal judiciaire de Marseille, exerçant les missions et disposant des pouvoirs du juge de la mise en état en vertu de l’article

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

65b405cd753f879640d5f678

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

DESISTEMENT Nous, Anne-Sophie PAWLOWSKI, Vice-Présidente du Pôle social du tribunal judiciaire de Marseille, exerçant les missions et disposant des pouvoirs du juge de la mise en état en vertu de l’article

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

65b405ce753f879640d5f680

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

DESISTEMENT Nous, Anne-Sophie PAWLOWSKI, Vice-Présidente du Pôle social du tribunal judiciaire de Marseille, exerçant les missions et disposant des pouvoirs du juge de la mise en état en vertu de l’article

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

65b405ce753f879640d5f689

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

DESISTEMENT Nous, Anne-Sophie PAWLOWSKI, Vice-Présidente du Pôle social du tribunal judiciaire de Marseille, exerçant les missions et disposant des pouvoirs du juge de la mise en état en vertu de l’article

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

65b405cf753f879640d5f696

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

DESISTEMENT Nous, Anne-Sophie PAWLOWSKI, Vice-Présidente du Pôle social du tribunal judiciaire de Marseille, exerçant les missions et disposant des pouvoirs du juge de la mise en état en vertu de l’article

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

65b405cf753f879640d5f6a2

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

DESISTEMENT Nous, Anne-Sophie PAWLOWSKI, Vice-Présidente du Pôle social du tribunal judiciaire de Marseille, exerçant les missions et disposant des pouvoirs du juge de la mise en état en vertu de l’article

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

65cd1216e3c16e330fea14aa

T. Judiciaire

5 février 2024

5 février 2024

DESISTEMENT Nous, Anne-Sophie PAWLOWSKI, Vice-Présidente du Pôle social du tribunal judiciaire de Marseille, exerçant les missions et disposant des pouvoirs du juge de la mise en état en vertu de l’article

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

680147c970f05fda0a95610b

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Conformément à l’article 399 du Code de procédure civile, le syndicat des copropriétaires sera condamné aux dépens.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

65b16318b9f94e984650c391

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

20/02308 - N° Portalis DBW3-W-B7E-X4TU Date du Recours : 28 juillet 2020 Objet du Recours :Conteste Rejet CRA du 21/07/2020 concernant sa demande d'exonération des cotisations de début d'activité (article

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

68e40518681ed727f2a400e8

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

sont parvenues à un accord mettant un terme au litige qui les oppose ; Vu les conclusions de désistement d’instance et d’action de la SCCV COEUR DE GARONNE notifiées le 23 septembre 2025 ; Vu les articles

Source officielle
TJ

1re chambre civile

69cecb32cdc6046d47e74521

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

2026 par Louise Miel, présidente de l’audience d’orientation, assistée de Karen Richard, greffière, publiquement par mise à disposition au greffe, susceptible d'appel dans les conditions prévues aux articles

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

672e7acd50af6f5fd3458d37

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant par ordonnance mise à disposition au greffe, contradictoire et en premier ressort, en application de l'article

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

67f8088dcf40727a0043a334

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

la SCI CHANCO à l’égard de Madame [E] [J] [V] compte tenu de l’accord intervenu entre les parties ; PAR CES MOTIFS Statuant par ordonnance contradictoire, susceptible d’appel dans les termes de l’article

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

680147c170f05fda0a95601d

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

MOTIFS Nous Nadja Grenard, juge de la mise en état, par décision contradictoire, rendue en premier ressort, par mise à disposition au greffe, susceptible de recours selon les modalités prévues par l’article

Source officielle

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