Cour, composée de : Madame Marie-Paule MORACCHINI, Présidente Madame Caroline FÈVRE, Conseillère Madame Muriel GONAND, Conseillère Un rapport a été présenté à l'audience dans les conditions de l'article

786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16.03.2011, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant M.

au juge de la mise en état par les articles 780 à 801 du code de procédure civile.”

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 29 Avril 2009, en audience publique, les avocats ne s'y étant

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne défaut contre Mme X... et Mme A... veuve Y... ; Sur le premier moyen, qui est n'est pas nouveau comme étant de pur droit : Vu les articles

personne morale (personne habilitée) INTIMÉS DEBATS : A l'audience publique du 14 Juin 2023 Madame [B] a fait le rapport oral de l'affaire, avant les plaidoiries, conformément aux dispositions de l'article

INTIME : Monsieur Louis X... ... ... 97435 SAINT-GILLLES-LES-HAUTS Représentant : Me Dominique LAW-WAI (avocat au barreau de SAINT DENIS) DÉBATS : en application des dispositions des articles

785 et 787 du Code de procédure civile, Vu les articles 384, 394 et 395 du Code de Procédure civile, Prendre acte de l’accord du syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] quant au

Un rapport a été présenté à l'audience par Madame Isabelle VERDEAUX, présidente, dans les conditions prévues par l'article 785 du Code de procédure civile, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries

que dès lors en ne faisant état d'aucun rapport oral préalable aux plaidoiries et en n'identifiant pas le juge chargé de ce rapport, l'arrêt ne fait pas la preuve de sa régularité en violation des articles

Jean LECAROZ, conseiller qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience dans les conditions prévues par l'article 785 du code de procédure civile.

Enfin, l'article 785 du cpc auquel renvoie l'article 907 du cpc en appel, précise que le juge de la mise en état peut constater la conciliation, même partielle des parties et qu'il homologue à la demande

Président : Monsieur BAIZET Conseiller : Monsieur ROUX Conseiller : Madame MORIN Greffier : Madame WICKER pendant les débats uniquement A l'audience Mme MORIN a fait son rapport conformément à l'article

Christine Barberot, conseillère Mme Monique Chaulet, conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Mme Christine Barberot, conseillère dans les conditions prévues par l'article

CLOTURE du 1er JUIN 2012 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le MARDI 5 JUIN 2012 à 8H45, en audience publique, Madame Anne BESSON, Président ayant fait le rapport prescrit par l'article

XANAD ; Vu la convocation adressée par les services du greffe le 5 juillet 2024 ; SUR CE, Par application de l' article 785 alinéa 1, le juge de la mise en état peut constater la conciliation, même

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

FROMANTIN, avoués à la Cour Monsieur [E] [Y] demeurant [Adresse 1] n'ayant pas constitué avoué COMPOSITION DE LA COUR : Rapport ayant été fait conformément aux dispositions de l'article