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L'article 684 de ce code dispose que si l'enclave résulte de la division d'un fonds par suite d'une vente, d'un échange, d'un partage ou de tout autre contrat, le passage ne peut être demandé que sur les

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Par jugement du 16 octobre 2025, le tribunal, visant les dispositions des articles 684 et 688 du code de procédure civile, a : - rouvert les débats, - invité le syndicat des copropriétaires à produire:

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Joinet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1328 du Code civil et l'article 684 du Code de procédure civile ; Attendu que les

Mourier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Vu l'article 684 du Code civil ; Attendu que, pour rejeter la demande de M.

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le deuxième moyen : Vu l'article 684, alinéa 1er du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence,

LA COUR, Vu l'arrêt de la chambre criminelle du 12 octobre 1983 portant désignation de juridiction ; Vu le mémoire produit ; Vu l'article 684 du Code de procédure pénale ; Sur le premier moyen

. : Sur sa recevabilité : Attendu que, contrairement à ce qui est soutenu par la demanderesse, l'article 684 du Code de procédure pénale n'est pas applicable au pourvoi formé, comme en l'espèce,