Attendu que sur cette assignation, la partie défenderesse ne comparait pas ni personne pour elle, bien que régulièrement assignée selon les modalités de l'article 659 du code de Procédure Civile et quoique

FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 22 janvier 2026 suivant les modalités prescrites à l'article 659 du CPC, la partie demanderesse a saisi le tribunal aux fins d'une ouverture de liquidation

ce compris sa demande de conversion en vente amiable de la saisie, d'ailleurs dépourvue de justificatif pertinent » ; 1°) ALORS QU'est nulle la signification sur le fondement de l'article

[O] [B], régulièrement citée à étude par procès-verbal de recherches infructueuses en application des dispositions de l’article 659 du code de procédure civile, n’a pas comparu, n’est pas représentée et

FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 3 décembre 2025 suivant les modalités prescrites à l'article 659 du code de procédure civile, la partie demanderesse a saisi le tribunal aux fins d'une ouverture

Les diligences accomplies sont suffisantes à caractériser les vérifications imposées par l'article 659 du code de procédure civile.

Se prévalant de deux quittances subrogatives, la caution a fait assigner, par acte du 26'octobre 2018 délivré conformément à l'article 659 du code de procédure civile, les emprunteurs devant le tribunal

En application de l’article 455 du code de procédure civile, il sera référé à l'assignation valant conclusions pour un complet exposé des moyens.

précité, la cour d'appel, qui n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations, a violé l'article 659 du code de procédure civile ; Mais attendu qu'ayant constaté que la salariée avait

Le débiteur, cité en application de l'article 659 du code de procédure civile, n'a pas comparu.

Mme [J] a été assignée par acte délivré en application de l’article 659 du code de procédure civile.

En application de l’article 455 du code de procédure civile, il sera référé à l'assignation valant conclusions pour un complet exposé des moyens.

Bien que cités régulièrement par procès-verbal de recherche infructueuse selon les dispositions de l’article 659 du code civil, Madame [X] [M] et Monsieur [T] [M] ne sont ni comparants ni représentés.

Cité par un acte remis selon les modalités prévues à l'article 659 du code de procédure civile, Monsieur [T] [Q] ne comparaît pas. L'affaire est mise en délibéré au 26 mai 2026.

Assignée selon les modalités de l’article 659 du code de procédure civile, Madame [Y] n’a pas comparu. MOTIFS Attendu que la demanderesse justifie être cessionnaire de la créance de la S.A.

Monsieur [E] [G], cité selon les modalités des dispositions de l’article 659 du code de procédure civile, ne comparaît pas et n’est pas représenté.

Monsieur [V] [B], cité selon les modalités des dispositions de l’article 659 du code de procédure civile, ne comparaît pas et n’est pas représenté.

Assignée selon les modalités de l'article 659 du code de procédure civile, Madame [M] [G] n'a pas comparu et ne s'est pas fait représenter.