violé ensemble les articles L. 122-40, L. 122-41, L. 122-44 du Code du travail et 32 et 57 de la convention collective des banques ; alors, 2 ), qu'en s abstenant de rechercher si les faits connus de

Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 9 juillet 2020), la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde (la caisse) a pris en charge, au titre du tableau n° 57 A des maladies professionnelles, l'affection

violé l'article 57 de la Convention collective nationale de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947 ; alors 2 / que la cour d'appel n'a relevé aucune manifestation d'intention de l'AGIRC sur

X..., salarié de la Société métallurgique de Revigny, a déclaré à la caisse primaire d'assurance maladie une affection du canal carpien droit et gauche, maladie prévue par le tableau n° 57 C des maladies

professionnelles n° 57 A ; Mais attendu que l'arrêt énonce que la pathologie de Mme [Y] a été prise en charge sur le fondement du tableau n° 57 A des maladies professionnelles au titre d'une épaule

professionnelles n° 57 A ; Mais attendu que l'arrêt énonce que la pathologie de Mme [C] a été prise en charge sur le fondement du tableau n° 57 A des maladies professionnelles en tant qu'épaule douloureuse

professionnelles n° 57 A ; Mais attendu que l'arrêt énonce que la pathologie de M.

professionnelles n° 57 A ; Mais attendu que l'arrêt énonce que la pathologie de M.

professionnelles n°57 A ; Mais attendu que l'arrêt énonce que la pathologie de M.

avoir diligenté une instruction, a prise en charge sur le fondement du tableau n° 57 des maladies professionnelles, par décision du 10 août 2020.

-246 du 24 février 1957, la cour d'appel a violé de l'article 932-10-1 du code de l'organisation judiciaire locale, ensemble l'article 879-2 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie ; Mais

de l'instruction a considéré que « la description de ce local ne permet[tait] pas de lui accorder la qualité de domicile protégé par les articles 56, 57 et 76 du code de procédure pénale.

violé les articles 6 § 3 de la Convention européenne des droits de l'homme, 115, R 57-6-5 du code de procédure pénale ; 2°/ que l'absence de circonstances insurmontables ayant empêché la délivrance

des peines de SAVERNE ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 132-42, alinéa 2, 132-54, 132-56, 132-57 du Code pénal, 591, 593 et 747-2 du Code

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Gys, société anonyme dont le siège social est ..., en cassation d'un

en application de l'article R. 441-13 du code de la sécurité sociale et dont l'employeur peut demander la communication ; qu'en décidant le contraire, la cour d'appel a violé les articles R. 441-13 et

pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article L. 461-1 du code de la sécurité sociale et du tableau n° 57 A des maladies professionnelles, dans sa rédaction issue du décret n° 2012-937

Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 11 mai 2021), la caisse primaire d'assurance maladie de la Savoie (la caisse) ayant refusé de prendre en charge, au titre du tableau n° 57 A des maladies professionnelles