490 du code de procédure civile.

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frais avancés de la SMA SA, dans les termes du dispositif, laquelle, conservera également la charge des dépens du présent référé, ceux-ci ne pouvant être réservés en application des dispositions de l'article

490 du code de procédure civile.

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    Article 491 § 4 provides that “the applicable rules of civil procedure, as regards an appeal on points of law lodged against a decision of a second-instance court, in proceedings which had

425, 491 et 493 et 591 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé de déclarer irrecevable comme prématurée l'opposition formée par les parties civiles ; "aux motifs que la

SUR LES DÉPENS ET LES FRAIS IRRÉPÉTIBLES Par application des articles 491 et 696 du code de procédure civile, le juge des référés qui ordonne une mesure d'expertise sur le fondement de l'article 145 du

Sur les dépens L’article 491 du code de procédure civile dispose que le juge des référés statue sur les dépens.

En application de l’article 1380 du code de procédure civile, les demandes formées en application des articles 772, 794, 810-5, 812-3, 813-1, 813-7, 813-9 et du deuxième alinéa de l'article 814, des articles

Sur les demandes accessoires L'article 491 du code de procédure civile dispose que le juge des référés statue sur les dépens.

Régulièrement assignée selon les modalités de l’article 659 du Code de procédure civile, la société AMERICAN MARKET ne s’est pas faite représenter.

Sur les dépens L’article 491 du code de procédure civile fait obligation au juge des référés de statuer sur les dépens.

1231-1 du Code civil;la somme de 3.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile,et aux entiers dépens.

Selon l'article 1380 du Code de procédure civile, les demandes formées en application des articles 772, 794, 810-5, 812-3, 813-1, 813-7, 813-9 et du deuxième alinéa de l'article 814, des articles 815-6

Sur les mesures accessoires L’article 491 alinéa 2 du code de procédure civile dispose que le juge statuant en référé statue sur les dépens. Il s’agit d’une obligation.

Sur les mesures accessoires L’article 491, alinéa 2 du Code de procédure civile dispose que le juge statuant en référé statue sur les dépens.