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Carrefour de la Grotte SAINT SUPPLICE DES LANDES 44540 ST SULPICE DES LANDES Représentée par la SCP CANALE GAUTHIER ANTELME, avocat associés au barreau de Saint-Denis DÉFENDERESSE Vu les articles

VIE ET VERANDA GROUPE Société par actions simplifiée, au capital de 833 310 € immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le numéro 404 124 810 prise en la personne de son représentant légal domicilié en

Article 399 “A court of appeal shall conduct a hearing when examining a case…” Article 400   §   1 “A hearing shall be held irrespective of whether the parties are present.

It set out a fifteen-day time limit for appeal; therefore the term provided by Article 404 of the Code of Criminal Procedure for execution of this judgment was complied with as the applicant was transferred

assistée de Anne-Laure TUDELA-LOPEZ, greffier placé, Vu l'appel inscrit au greffe sous le n° RG : 19/08248 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MXFS dans une instance entre les parties ci-dessus, Vu les articles

385, 400 et suivants du code de procédure civile ; Attendu que l'appelant a déclaré se désister de l'appel interjeté par conclusions du 07 avril 2026 ; Que les conditions prévues aux articles 401

Patricia GONZALEZ, conseiller de la mise en état, assistée de Elsa SANCHEZ, greffier, Vu l'appel inscrit au greffe sous le n° RG 22/02705 dans une instance entre les parties ci-dessus, Vu les articles

385, 400 et suivants du code de procédure civile ; Attendu que l'appelant a par conclusions adressées par RPVA le 23 Septembre 2025, déclaré se désister de l'appel interjeté ; Que les conditions

RG : N° RG 24/06471 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P24H dans une instance entre les parties ci-dessus, Vu les conclusions de desistement d'appel déposées par Me VICARI le 1er octobre 2025 ; Vu les articles

SIGH [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Manuel DE ABREU, avocat au barreau de VALENCIENNES INTIME Vu les articles 400 et suivants du Code de Procédure Civile Attendu que les

état, assistée de Séverine POLANO, greffier, Vu l'appel inscrit au greffe sous le n° RG : N° RG 25/05219 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QNWS dans une instance entre les parties ci-dessus, Vu les articles

état, assistée de Séverine POLANO, greffier, Vu l'appel inscrit au greffe sous le n° RG : N° RG 23/08075 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PIKV dans une instance entre les parties ci-dessus, Vu les articles

385, 400 et suivants du code de procédure civile ; Vu les conclusions de désistement déposées par Me Jérôme ORSI en date du 9 janvier 2026 ; Attendu que l'appelant a déclaré se désister de l'appel

état, assistée de Séverine POLANO, greffier, Vu l'appel inscrit au greffe sous le n° RG : N° RG 24/07196 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P4TC dans une instance entre les parties ci-dessus, Vu les articles

385, 400 et suivants du code de procédure civile ; Attendu que l'appelant a déclaré se désister de l'appel interjeté par conclusions en date du 08 octobre 2024 ; Attendu que l'intimé accepte ce

de désistement déposées par Me Raphaël de [Localité 6] en date du 25 septembre 2024; Attendu que l'appelant a déclaré se désister de l'appel interjeté ; Que les conditions prévues aux articles 401