Vu les articles 376, 381 et 470 du code de procédure civile : 1.

Ces diligences n'ayant pas été accomplies, il convient, en application de l'article 376 code de procédure civile, de radier l'affaire.

Ces diligences n'ayant pas été accomplies, il convient, en application des articles 376 et 381 du code de procédure civile, de radier l'affaire.

Ces diligences n'ayant pas été accomplies, il convient, en application de l'article 376 du code de procédure civile, de radier l'affaire.

de famille, ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel la Cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

greffier, partie intégrante de la cour d'assises, était présent à la reprise d'audience ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles

nombre maximum d'oiseaux pouvant être capturés pendant la campagne ; 2° décide qu'il sera sursis à l'exécution de cet arrêté ; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code rural et notamment ses articles

LA VOITURE ET DES REPARATIONS CIVILES AU PROFIT DE LA FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DU VAR LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES

370 du code de procédure civile.

370 du code de procédure civile, à compter de la notification qui en est faite à l'autre partie, l'instance est interrompue par le décès d'une partie dans les cas où l'action est transmissible.

MOTIFS Aux termes des dispositions de l'article 370 du code de procédure civile, à compter de la notification qui en est faite à l'autre partie, l'instance est interrompue par le décès d'une partie

La délégation d'autorité parentale a été instituée par les articles 376 et 377 du Code civil pour les seuls cas où les circonstances l'exigent et dans l'intérêt de l'enfant : elle n'est pas à la disposition

civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires personnel et ampliatif produits ; Sur le premier moyen de cassation du mémoire ampliatif pris de la violation des articles

X... recevra une indemnité de 4.500 euros et la caisse primaire d'assurance maladie une indemnité forfaitaire de l'article 376-1 du code de la sécurité sociale, d'un montant de 760 euros ; PAR CES MOTIFS

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 240, 347, 349, 353, 356, 359, 360, 376 et 593 du Code de procédure pénale, violation du principe

qu'il n'a pas invoquée devant la cour d'assises conformément au premier de ces textes ; D'où il suit que le moyen est irrecevable ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles

Lorsque l'administration rejette les observations du contribuable sa réponse doit également être motivée" ; que l'article 376 de l'annexe II au code général des impôts, alors en vigueur, disposait que

Girard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu les articles 376 et 381 du code de procédure civile ; Attendu que M. Y... D... et O...