Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Catherine DURAND, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Par conclusions du 1er juillet 2024, la SAS [1] demande à la cour de confirmer le jugement et de condamner la salariée au paiement de la somme de 2500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de

Aux termes de ses conclusions, le demandeur maintient sa demande et sollicite de voir condamner les époux [Y] à lui payer une somme de 2500 euros au titre des frais irrépétibles et aux dépens.

La somme de 1 500 € à titre de dommages et intérêts ; La somme de 2500 € au titre de l'article 700 du CPC Y AJOUTANT, - CONDAMNER Monsieur [R] [I] à payer la somme de 2 347,99 € due au titre

Le 13 septembre 2024 Mme [S] [F] épouse [L] a saisi le bâtonnier du barreau des Hauts-de-Seine d'une contestation des honoraires de Me [R] [B] versés à hauteur de 2500 euros TTC.

[M] [B] au paiement des dépens de première instance et d'appel et de 2500 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

de visite et de saisie, en vue de rechercher la preuve d'une fraude fiscale ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article

€ en application de l'article 700 du code de procédure civile .

*Vu les articles 815-2 et 815-3 et suivants, du Code civil, *Vu les articles L 131-1 du Code des procédures civiles d'exécution, *Vu les pièces versées et la jurisprudence citée, * JUGER licite et

À titre subsidiaire, l'association avance qu'il se déduit de l'articulation des articles 67 et 68 de la Constitution qu'en dehors des actes rattachables à ses fonctions, la responsabilité du Président

[S] d'utiliser de manière appropriée le E Studio 2500 ; le constat d'huissier dressé à sa demande le 15 avril 2010, aux termes duquel le photocopieur E Studio 2500 a été mis en marche et que

Sur le cadre juridique applicable : Selon l’article 138 du règlement n° 2024/2509 du 23 septembre 2024 relatif aux règles financières applicables au budget général de l’Union relatif aux « Critères

l'article 14-1 ou du I de l'article 14-2, et après mise en demeure restée infructueuse passé un délai de trente jours, les autres provisions non encore échues en application des mêmes articles 14-1 ou

[Q] [N] et Compagnie générale de location d'équipements à verser à Mme [T] la somme de 2500 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

du dernier alinéa de l'article L.1134-5.

LARUICCI, vice-présidente, statuant à juge unique en application des articles 801 à 805 du code de procédure civile Greffière : S.

L’article R 323-12 du code de la sécurité sociale ne prévoit pas un simple avertissement dans l’hypothèse qui est soumis au tribunal.

Il est renvoyé aux conclusions des parties pour l’exposé de leurs moyens en application de l’article 455 du code de procédure civile.