titre de son recours personnel après avoir intégralement réglé à la banque prêteuse le montant de ce qu'elle réclamait aux époux emprunteurs, la caution agissant sur le fondement des dispositions de l'article

[R] n'ayant pas constitué avocat, le tribunal judiciaire du Puy-en-Velay a, au visa des articles 2305 et 2306 du code civil, : - déclaré irrecevables les pièces versées directement par Mme [Z] ; - condamné

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 169 de la loi du 25 janvier 1985 ; Attendu, selon l'arrêt déféré, que M. et Mme Pascal

[R] [T], représenté par la DNID, à lui payer, sur le fondement de l’article 2305 du Code civil les sommes de : -Pour le prêt n° M07045355901 : 46 190,38 euros, arrêtée au 6 juin 2023, outre les intérêts

En l’espèce, la SA [O] [T] fonde ses demandes sur l’article 2305 précité et entend donc exercer un recours personnel contre les débiteurs que sont les époux [S].

Par conclusions transmises le 9 août 2021, l'ACMH demande à la cour': Vu les articles L 643-11 et R 643-20 du code de commerce, Vu les articles 2305, 1343-2 et 2308 du code civil, 1. sur l'appel

L'intimée demande le paiement de sa créance sur le fondement de l'article 2305 du code civil et des quittances subrogatives établies par la banque.

[P] [O] devant le tribunal judiciaire de Nice aux fins d’obtenir sa condamnation à lui payer, sur le fondement de l’article 2305 ancien du code civil, les sommes suivantes : 123.911,18 euros au titre

Elles doivent être exécutées de bonne foi." ; Aux termes des articles 2308 et 2309 du même code, découlant de l’ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021 (article 4), en vigueur le 1er janvier 2022

[D] en particulier sur le fondement de l'article 2305 du code civil ; A titre subsidiaire, si la Cour de Céans juge l'accord de cautionnement de la société Crédit logement du 1er juin 2017 opposable

CREDIT LOGEMENT a fait assigner Monsieur [I] [M] devant le Tribunal Judiciaire de NANTES aux fins de voir : Vu l'article 2308 du code civil, Vu les articles 1103, 1104 et 1193 du code civil, Vu l'article

Caution exerce contre [P] [Z] et [N] [V] le recours personnel ouvert à la caution contre le débiteur principal par l'article 2305, anciennement 2028, du code civil, et non le recours subrogatoire prévu

Sur la créance de la SA Crédit logement En application de l'article 2305 du Code civil la caution qui a payé à son recours contre le débiteur principal qui a lieu tant pour le principal que pour les

472 du code de procédure civile, Vu l'article 2305 du code civil, constatant que le tribunal n'a été saisi que de demandes fondées sur l'article 2305 du code civil, déclarer tant irrecevables que

Vu l’article 2305 du Code Civil, dans sa rédaction applicable, Condamner Monsieur [N] [U] à lui payer la somme de 148.925,99 euros en principal, outre les intérêts au taux légal à compter du 10 juillet

Il n'est pas davantage contesté que la CEGC exerce son recours personnel tel que prévu par l'article 2305 du code civil dans sa rédaction applicable à l'espèce.

Se fondant sur les articles 2305 anciens et suivants du code civil, la société Crédit logement soutient que les emprunteurs sont tenus de lui rembourser les sommes payées par elle à la banque au titre

Dans ses dernières conclusions récapitulatives communiquées par le biais du RPVA le 30 mai 2023, la société Crédit logement demande au tribunal, au visa de l'article 2305 ancien du code civil, de : “-