une amende de 600 francs et qui a prononcé sur les intérêts civils ; Attendu qu'aucun moyen n'est produit à l'appui du pourvoi ; Mais sur le moyen relevé d'office et pris de la violation des articles

en récidive légale, de viol d'une mineure de 15 ans, accompagné d'actes de barbarie et de meurtre aggravé ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles

VAUCLUSE du 11 janvier 2000 qui, pour tentative de meurtre aggravé, l'a condamnée à six ans d'emprisonnement ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

: Attendu qu'aucun moyen n'est produit ; Sur le pourvoi contre l'arrêt du 8 octobre 1997 : Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

et depuis temps non couvert par la prescription, par maladresse, imprudence, inattention, négligence, involontairement causé la mort de Bryan Y..., né le 4 novembre 2002, fait prévu et puni par les articles

186 et 202 du code de procédure pénale ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 515 et 186-3 du code de procédure pénale ; Les moyens étant réunis ; Attendu que

121-3 du Code pénal" ; Vu les articles 221-6 du Code pénal, ensemble l'article 593 du Code de procédure pénale ; Attendu que tout jugement ou arrêt doit comporter les motifs propres à justifier

L.4321-1 du code du travail, combiné avec l'article 221-6 du code pénal, portent atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit et plus exactement aux principes de légalité et de prévisibilité

MASSE et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI; Statuant sur le pourvoi formé par : - BUISSON Georges, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de METZ, en date du 22

18 de la loi du 19 juillet 1976, a justifié sa décision ; Que le moyen ne peut qu'être écarté ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 221-6 du Code pénal, 121-3 du même

L. 221-5 du Code du travail, il appartenait à la cour d'appel de vérifier si l'arrêté du préfet de la Dordogne respectait les dispositions de l'article 221-17 du Code du travail et notamment s'il entérinait

et de famille, ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel la Cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

2 et 3 du règlement CEE n° 1697-79 du 24 juillet 1979 du Conseil des Communautés européennes repris par l'article 221 du Code des douanes communautaire, des articles 351, 354, 355, 369-4° et 377 bis du

peine la durée de la période de sûreté et à 5 ans d'interdiction des droits civiques, civils et de famille ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

PAR CES MOTIFS Nous, Nathalie TISSOT, Juge des Référés, Statuant publiquement, par ordonnance réputée contradictoire ; Vu les articles 221 à 226 du Code de Procédure Civile de la POLYNESIE-FRANCAISE

It declared, however, that under Article 221 of the Act "an appeal on points of law is admissible without special permission" ("findet die Revision ohne Zulassung statt").   On ..

201. / Il en est de même, sous réserve des dispositions de l'article 221 bis, lorsque les sociétés ou organismes mentionnés aux articles 206 à 208 quinquies, 239, 239 bis AA et 239 bis AB cessent totalement

Elle soutient que : - il n'y a pas de changement d'activité au sens de l'article 221-5 du code général des impôts dans sa version applicable aux faits de l'espèce : en effet, d'après la décision du Conseil