CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 462 732 résultats pour « article 2-4 »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007817430

Admin. suprême

14 février 1992

14 février 1992

2, 4 et 5 du présent décret" et qu'aux termes du deuxième alinéa de l'article 2 du même décret : "L'indemnité d'éloignement est payable en trois fractions : la première lors de l'installation du fonctionnaire

Source officielle

Page 15 sur 73137

← PrécédentSuivant →
TA

5ème Chambre

DTA_2203053_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Ils soutiennent que la décision attaquée a été prise en violation de l'article 1.1 du règlement du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) applicable en zone UE2 et des articles 2, 4 et 7 du titre

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035911930

Admin. suprême

25 octobre 2017

25 octobre 2017

Le moyen tiré de ce qu'elle porte atteinte aux droits et libertés garantis par la Constitution, et notamment à la liberté d'entreprendre et au droit de propriété garantis par les articles 2, 4 et 17 de

Source officielle
CC

soc

6079b2019ba5988459c550d8

Cassation

17 février 1972

17 février 1972

DONNER ACTE ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE A LA CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE DE STRASBOURG DE CE QU'ELLE SE DESISTE DU PREMIER MOYEN DE SON POURVOI ; MAIS SUR LE DEUXIEME MOYEN : VU LES ARTICLES

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300338

Cassation

11 février 2016

11 février 2016

constante de la Cour de cassation, selon lequel l'action en démolition de la partie d'une construction reposant sur le fonds d'un voisin ne peut jamais dégénérer en abus de droit, méconnaît-il les articles

Source officielle
CC

soc

6079b0c19ba5988459c4feca

Cassation

15 octobre 1980

15 octobre 1980

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES 2, 4 ET 7 DU DECRET N 55-1187 DU 3 SEPTEMBRE 1955 FIXANT LES CONDITIONS DANS LESQUELLES LA CHARGE DES ALLOCATIONS DE VIEILLESSE EST REPARTIE ENTRE LES CAISSES EN

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00490

Cassation

18 avril 2019

18 avril 2019

atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit, et plus précisément au droit de propriété, à la liberté d'entreprendre ainsi qu'au principe d'égalité entre les justiciables, prévus par les articles

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007863415

Admin. suprême

10 mai 1995

10 mai 1995

2, 4, 5, 7 et 15, l'arrêté susvisé a édicté des peines de nature correctionnelle ; qu'en ses articles 2, 3, 4, 5 et 15, ledit arrêté a instauré de nouveaux délits passibles de peines de même nature ;

Source officielle
CA

TARIFICATION

67134bd6208351cec65864b3

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

dépenses afférentes à la maladie de Monsieur [K] en rectification du ou des taux de cotisation AT/MP correspondants ; Subsidiairement : Prononcer l'inscription au compte spécial, par application de l'article

Source officielle
CA

TARIFICATION

635387be513cb5adff943615

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Elle fait valoir que': A titre principal, sur l'imputation au compte spécial en application de l'article 2-4° de l'arrêté du 16 octobre 1995.

Source officielle
CE

1ère SSJS

CETAT:CETATEXT000028839823

Admin. suprême

9 avril 2014

9 avril 2014

Par suite, le pourvoi est recevable en tant seulement qu'il est dirigé contre les articles 2, 4, 5 et 6 de l'arrêt, qui annulent le jugement du tribunal administratif de Toulon, rejettent le surplus des

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2406382_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

Aux termes de l'article 2-4 du même décret : " L'autorité territoriale, ou son représentant, accuse réception de chaque candidature et en vérifie la recevabilité au regard des dispositions législatives

Source officielle
TJ

Référés

670574841296b51ba2b15d28

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Outre la pénalité pour non remise de ces documents, en application de l’article 2-4 des conditions générales du contrat général de représentation, conclu entre les parties, qui s’élève à la somme de 447,07

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2209712_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Les cas de contre-indication médicale faisant obstacle à la vaccination contre la covid-19 mentionnés à l'article 2-4 sont : " 1° Les contre-indications inscrites dans le résumé des caractéristiques du

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C210553

Cassation

21 octobre 2021

21 octobre 2021

L'article 2 alinéa 4 de l'arrêté du 16 octobre 1995 dispose que: «sont inscrites au compte spécial conformément aux dispositions de l'article D.242-6-5 les dépenses afférentes à des maladies professionnelles

Source officielle
CC

civ2

61372471cd5801467741589d

Cassation

15 février 2005

15 février 2005

réparation de leur préjudice moral ; Attendu que la société des Moteurs Baudouin fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué, alors, selon les moyens : 1 / que la condition d'application de l'article

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00798

Cassation

10 juillet 2012

10 juillet 2012

2-4 du contrat de franchise susvisé, M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007674946

Admin. suprême

11 juillet 1980

11 juillet 1980

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CHALONS-SUR-MARNE, PRESENTAIT LE CARACTERE D'UN ACTE MINISTERIEL REGLEMENTAIRE ; QUE, PAR SUITE, LE RECOURS POUR EXCES DE POUVOIR DIRIGE CONTRE CET ACTE RELEVAIT, ENVERTU DE L'ARTICLE

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01537

Cassation

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Code de procédure pénale à la liberté individuelle, au droit à la sûreté, à l'indépendance de l'autorité judiciaire, au droit à un procès équitable et au droit à un recours effectif, garantis par les articles

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201305

Cassation

5 novembre 2020

5 novembre 2020

CIV. 2 / EXPTS CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 novembre 2020 Annulation M.

Source officielle