Pierre XK..., demeurant ... ; - n° 91 150, présentés pour Mme Lucienne XL..., demeurant ... ; - n° 91 151, présentés pour M.

, C 1523, C 1524, C 1525, C 1526, devenues respectivement les parcelles AL 69, 70, 71, 72, 73, constitutives d'une partie du lotissement ; intercalée entre les parcelles AL 68, propriété de la société

216 du Code de procédure pénale, ne fait pas mention de l'un des mémoires de la partie civile ; qu'en l'espèce, l'arrêt omet de faire mention du mémoire déposé le 23 mars 1987 à 9 heures 15 rectifiant

Ils soutiennent que : - ils sont propriétaires des lots 150, 156, 157 et 158 situés dans le bâtiment D de la résidence des Loges ; en 2008, l'assemblée générale des copropriétaires les a autorisés à

, 151, 152, 153, 155, 158, 159, 160, 175, 176, 179, 182, 188, 191, 195, 196 et au titre des années 2020 et 2021, le bien-fondé des titres exécutoires n° 60 et n° 65 en tant qu'ils portent sur ces zones

Niki PANAYIOTOU 1964 Cypriot Nicosia 150. Panayiota PAOTTOU 1980 Cypriot Nicosia 151. Charis PAPACHARALAMBOUS 1978 Cypriot Paphos 152. Christos PAPADEMETRIOU 1962 Cypriot Larnaca 153.

- entretien courant (exercices 2002 et 2003) Compte 153- entretien VMC (exercice 2003) Compte 156- porte garage (exercices 2002 et 2003) Compte 211- eau froide compteurs (exercices 2002 et 2003) Compte

[VM] [AD], domicilié [Adresse 136], 15°/ à M.

1 quels que soient l'emploi qu'ils exercent et leur durée effective de travail » (article 2), avait créé une prime de durée d'expérience (article 15) et une prime familiale (article 16), précisant que

46, 148-3, 152 et 158 de la loi du 25 janvier 1985, ensemble l'article 31 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que la banque qui est intervenue à l'instance, en sa qualité de créancière

154 du Code de procédure pénale dans sa rédaction issue de la loi du 15 juin 2000 n'exige pas qu'un indice de participation à l'infraction revête une gravité particulière pour autoriser le placement en

Le moyen est pris de la violation des articles L. 151 -2, L. 151 -8, L. 151-9 al. 2, L. 152-1, L. 174-4 du code de l'urbanisme et réprimée par les articles L.610-1 al.1, L.480-4 du code de l'urbanisme,

152, 153, 196, 197, 198 et suivants de la loi n° 85-98 du 25 janvier 1985, 121 du décret du décret n° 85-1388 du 27 décembre 1985, 131-26, 132-29 à 132-34, 441-1, 441-10 du Code pénal et 593 du Code de

[H] une créance de 156 000 euros provenant d’un recel de communauté reconnu par jugement du 15 juin 2017, jugement qui a par ailleurs ouvert les opérations de partage de la communauté ayant existé entre

Sur le quatrième moyen de cassation, pris de la violation des articles 4 du Code civil, 459, alinéa 3, 512, 593, R.155 et R. 156 du Code de procédure pénale, 6-1 et 6-3 et 13 de la Convention européenne

L 151, L 154, L 155, L 158 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE, 23 DE L'ORDONNANCE N° 58-1303 DU 23 DECEMBRE 1958, 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE

loi du 10 juillet 1965 et 13 du décret du 17 mars 1967, de : - annuler la résolution n° 14 de l'assemblée générale du 19 avril 2021, - dire ou constater que les résolutions 15a, 15b, 15g, 15i, 16a, 16b

prévu cette possibilité d'accorder des dérogations ; que le règlement est donc illégal de ce chef ; "alors, d'autre part, que l'article 153 du règlement sanitaire du département de Paris dispose que